CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F196 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6ec2cdc6046d4702796c

Commerce

29 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F202 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae7e8fcdc6046d470392c0

Commerce

2 avril 2025

DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F671 Procédure 2025RJ118 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae7eafcdc6046d470394ee

Commerce

2 avril 2025

DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F679 Procédure 2025RJ219 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f04cdc6046d47039ad7

Commerce

8 avril 2025

HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F683 Procédure 2025RJ234 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f26cdc6046d47039d54

Commerce

2 avril 2025

DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F685 Procédure 2025RJ223 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f62cdc6046d4703a232

Commerce

2 avril 2025

DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F689 Procédure 2025RJ224 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f9ecdc6046d4703a694

Commerce

2 avril 2025

DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae800acdc6046d4703afd7

Commerce

2 avril 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae802fcdc6046d4703b2b9

Commerce

9 avril 2025

affaire par déclaration au Greffe : - Initialement aux fins d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Transformée en Chambre du Conseil en demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae8040cdc6046d4703b3ce

Commerce

9 avril 2025

NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F702 Procédure 2025RJ240 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae80e2cdc6046d4703c013

Commerce

9 avril 2025

NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F762 Procédure 2025RJ243 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae8110cdc6046d4703c383

Commerce

9 avril 2025

NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F765 Procédure 2025RJ244 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae8143cdc6046d4703c72a

Commerce

9 avril 2025

NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F768 Procédure 2025RJ247 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae823fcdc6046d4703def3

Commerce

16 avril 2025

DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae82c3cdc6046d4703e855

Commerce

16 avril 2025

SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F803 Procédure 2025RJ258 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae84d7cdc6046d47041428

Commerce

16 juillet 2025

SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F879 Procédure 2025RJ435 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae9e0bcdc6046d470640d9

Commerce

7 octobre 2025

SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1859 Procédure 2025RJ573 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae9e1ccdc6046d47064207

Commerce

1 octobre 2025

PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1860 Procédure 2025RJ574 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae9f18cdc6046d470655ca

Commerce

1 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1930 Procédure 2025RJ582 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

Page 26 sur 65

← Précédent Suivant →