planning a été transmis aux entreprises le 27 mai 2021 alors que le chantier avait déjà démarré ; * La société FILIME CONSTRUCTION a toujours refusé de le signer dans la mesure où il était impossible de tenir

plusieurs renvois, appelée à l'audience de mise en état du 13 janvier 2026, a été confiée à Monsieur Stéphane BERTHELEMY juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, devait tenir

L'assemblée ne peut se tenir avant l'expiration du délai de communication des documents mentionnés à l'article L. 223-26.

Il convient de retenir une CAF annuelle de 50 000 euros pour tenir compte des aléas d'exploitation et de la rémunération du dirigeant.

Folléa Rémi en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [C] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

L'ajustement du loyer après recalcul reflète donc l'article 13.3 des CGL mais il convient de tenir compte de l'avoir n°810200188 d'un montant de 180 € TTC émis le 31 mars 2025.

modifiant notre ordonnance du 27 juin 2023 en ses dispositions relatives à la mission confiée au commissaire de justice instrumentaire, Constatons qu'un tri complémentaire des pièces séquestrées pour tenir

Les factures ont été émises sur la base du devis signé par la société URBAN FACTORY et la société URBAN BRANDS SRO a notamment proposé un calendrier d'apurement, sans toutefois s'y tenir.

Au soutien de sa demande de maintien des fonds, CADIF relève devoir tenir compte de la mise sous sanctions par le département du Trésor au Etats Unis, (OFAC) des deux sociétés ITGF et Aerialia, ainsi que

Au soutien de sa demande de maintien des fonds, CADIF relève devoir tenir compte de la mise sous sanctions par le département du Trésor au Etats Unis, (OFAC) des deux sociétés ITGF et Aerialia, ainsi que

compris les frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 € dont TVA 9,54 € ; AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 2] PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 2], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 1] PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 1], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY-RANCUREL

l'article 455 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'aux termes de l'article 871 du Code de procédure civile : "Le juge chargé d'instruire l'affaire peut également, si les parties ne s'y opposent pas, tenir

jurisprudence citée, vu l'urgence invoquée et vu l'ordonnance du 24 janvier 2025 : * Ordonner le report de l'assemblée générale ordinaire de la société SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DE TARIQUET qui doit se tenir

Dit que l'expert devra tenir une réunion dans les 2 mois de la date de la notification de la consignation, réunion dont il fera immédiatement rapport au Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures

LIQUIDE les frais les frais de greffe à la somme de 60,22 euros TTC, dont TVA 10,04 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES PAR MISE A DISPOSITION AUGREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [V] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

La convention susvisée a fait l'objet d'un avenant le 28/10/2022 pour tenir compte des difficultés de commercialisation du projet.