demeure de Monsieur [R] [U], caution solidaire de la société liquidée, d'avoir à payer 50 % de l'encours du crédit de 85.419,59 €, soit 42.709,79 € au titre des sommes dues par la société est restée vaine

AUTO en vain. L'article 14 « Litiges et Droit applicable » de ses conditions générales de vente désigne le tribunal de commerce de LA ROCHELLE comme tribunal compétant en cas de litiges.

malgré un excédnet brut d'exploitation (EBE) légèrement positif, le dirigeant ne se rémunère pas depuis plusieurs mois, * que cette situation ne pouvant plus perdurer, le dirigeant social a tenté, en vain

générales du contrat de location et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine

La société THE MUST SASU ayant laissé plusieurs échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SASU, la relançait vainement puis la mettait en demeure le 14 janvier 2025 d'avoir à lui payer les sommes

conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine

18/02/226, à comparaître le 10 mars 2026 à 16 heures, devant le président du tribunal des activités économiques du Mans, à laquelle il est expressément fait référence, à la requête de la commune de VANCE

recommandé avec accusé de réception du 15 janvier 2024, la caisse de crédit mutuel du Haut Chablais a mis en demeure la Armstrong de procéder au règlement des échéances impayées du prêt consenti, en vain

poursuivre n'importe quel associé de la société et lui réclamer personnellement le paiement de sa créance à proportion de ses parts dans le capital social, sous réserve d'avoir préalablement diligenté de vaines

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SAS KER BREIZH INN PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 21 janvier 2026 par mise à disposition

L'absence d'actif disponible est démontrée par des tentatives de recouvrement des créances infructueuses restés vains et par l'incapacité du débiteur à produire des éléments comptables et bancaires probants

Elle précise que le store n'ayant été ni livré, ni installé dans les délais convenus, elle l'a en vain mise en demeure par lettre du 21 mars 2025 d'exécuter ses obligations contractuelles, puis lui a notifié

Nous retenons également que la mise en demeure du 18 décembre 2023 non réclamée, est restée vaine et non contestée.

Nous retenons également que plusieurs mises en demeure ont été adressées dont la réception n'est cependant pas rapportée ; elles sont restées vaines et non contestées.

2023142 * Facture 2024032 * Facture 2024058 * Facture 2024091 Nous retenons également que la mise en demeure du 23 septembre 2024 qui a été dûment réceptionnée le 30 septembre suivant, est restée vaine

plan de continuation du 22 mars 2023 * Le détail des sommes avancées par l'AGS * La lettre de mise en demeure du 24 février 2025 Nous relevons que la mise en demeure du 24 février 2025 est restée vaine

Le demandeur a tenté de recouvrer sa créance par voie de trois saisies attribution en vain, les soldes des comptes étant débiteurs.

L'absence d'actif disponible est démontrée par des tentatives de recouvrement des créances infructueuses restés vains et par l'incapacité du débiteur à produire des éléments comptables et bancaires probants