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786 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mardi

69d3006ecdc6046d47406b31

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2023 et 2024 en retard pour 91 210,56 €, dont 25 124,97 € (factures de 2023) le 31/12/2024 au plus tard et le solde avec un échéancier sur 4 mois ; les 25 124,97 € ont été soldés par [L] [W] par un virement

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ead19acdc6046d47533464

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

nécessaires au règlement des créances admises au passif dont le montant est inférieur ou égal à 500 € et de l'échéancier convenu pour l'apurement de la créance superprivilégiée de l'AGS ; * chaque mois par virement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a322cdc6046d47ed413f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

société AV1 s'engage à rembourser l'intégralité de la somme, majorée des intérêts, au plus tard le 1er novembre 2023(…)»; Que la SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS verse au débat le justificatif du virement

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a591d0cdc6046d47405f8f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Cependant il est incontestable que Monsieur [H], le 27/03/2024, comme en atteste le relevé de compte (pièce n° 3) et la banque, a effectué un virement bancaire de 50.000 € au profit de la société [Localité

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da0f95cdc6046d47dca2cd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Les factures portant sur la commande de fabrication des produits ont été acquittées par deux virements de 4 000 € et 13 500 € respectivement les 7 et 21 Juillet 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae677ecdc6046d470202e2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Une demande de virement usurpant l'identité de Me [G] [M] a échoué.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebf3fcdc6046d4708e101

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* La lettre de mise en demeure de payer la somme de 19 504,61€, déduction faite d'un virement de 8 069,34€ TTC, adressée par le conseil de la SAS [V] à la société IMMOBILIERE DU VIEIL ALPE par lettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf87d1cdc6046d47841298

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Représentant (s): Maître BENGUERRAICH Shéhérazade substituée par Maître HAROUTUNIAN Silva - COMPARANTE Défendeur (s) : PRINTEM (SARL) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Eric PASSET substitué par Maître VIROT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c182d9cdc6046d47ad5857

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sur chacune de ces factures d'acomptes produits, il est indiqué manuellement « Chèque SAS MATTES » ou « virement SAS MATTES », ce qui sous-entend que ces acomptes ont été réglés et qu'il serait étonnant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c214eecdc6046d47b9fffd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Malgré ces rejets, trois virements ont été effectués depuis le compte avant la détection des impayés : deux de 4 500 € le 30 août (au profit de M. [D] et M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e6cdcdc6046d47cf6fed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

verse aux débats le contrat de location, signé entre la société ALLIANCE EDGE SASU et la société COMPARCOM SASU, le procès-verbal de conformité et de livraison signé par les parties, le tableau des virements

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc560cdc6046d4723cb01

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

société TATHIS (devenue par la suite MASSIF COURTAGE) a souscrit en ligne un abonnement annuel au logiciel Modulr Courtage pour deux utilisateurs, renouvelable par tacite reconduction et payable par virements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77803cdc6046d47755795

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

attestations de témoignage de salariés concernant le règlement de congés payés, un extrait de son [Localité 1] Livre du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2025 et une pièce dénommée justificatif de virement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

financières de l'offre * Prix de cession : 160 000 €, se décomposant comme suit : * Actifs corporels : 1 € ; * Actifs incorporels : 159 999 €; Les fonds ont été versés à l'Administrateur judiciaire par virement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Précisions : * L'administrateur judiciaire a été destinataire le 28/03/2025 d'un règlement du prix offert (par virement bancaire) en compte à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), de sorte que

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cfdecdc6046d47a3f0af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 13 mai 2025, la SELARL LC – LC.EA répond que son virement sera de 30 % et reconnaît avoir accepté une redevance de 40 % en cours de contrat uniquement pour aider la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

crédit-bail 50 000 € Stocks 10 000 € TOTAL 900 000 € Modalités de règlement du prix de cession Le candidat repreneur garantit le prix offert pour le fonds de commerce et l'ensemble immobilier par un virement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded192cdc6046d4741ce93

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

le 24 octobre 2023 qui demande la dépose de l'échafaudage pour le lundi 30 octobre 2023, * la copie du mail envoyé par la société Bati Rénovation le 25 octobre 2023 qui indique qu'elle procède au virement

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La demande de paiement de 8 817,28 € correspond à 8 factures d'avril à novembre 2024 (pièce n°5) pour le site d'Aggreko, payables par virement à 30 jours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7142acdc6046d476d5187

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

paiement des salaires du mois de septembre 2025 et des charges sociales et fiscales du mois d'août 2025, précisant que les charges du mois de septembre 2025 de 27 500 euros seront payées à réception d'un virement

Source officielle

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