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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mardi
69d3006ecdc6046d47406b31
8 avril 2025
2023 et 2024 en retard pour 91 210,56 €, dont 25 124,97 € (factures de 2023) le 31/12/2024 au plus tard et le solde avec un échéancier sur 4 mois ; les 25 124,97 € ont été soldés par [L] [W] par un virement
8ème chambre
69ead19acdc6046d47533464
10 juillet 2025
nécessaires au règlement des créances admises au passif dont le montant est inférieur ou égal à 500 € et de l'échéancier convenu pour l'apurement de la créance superprivilégiée de l'AGS ; * chaque mois par virement
Trib. de Commerce
69a1a322cdc6046d47ed413f
9 janvier 2026
société AV1 s'engage à rembourser l'intégralité de la somme, majorée des intérêts, au plus tard le 1er novembre 2023(…)»; Que la SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS verse au débat le justificatif du virement
R E F E R E
69a591d0cdc6046d47405f8f
21 janvier 2026
Cependant il est incontestable que Monsieur [H], le 27/03/2024, comme en atteste le relevé de compte (pièce n° 3) et la banque, a effectué un virement bancaire de 50.000 € au profit de la société [Localité
AFFAIRE COURANTE
69da0f95cdc6046d47dca2cd
2 avril 2026
Les factures portant sur la commande de fabrication des produits ont été acquittées par deux virements de 4 000 € et 13 500 € respectivement les 7 et 21 Juillet 2023.
69ae677ecdc6046d470202e2
28 janvier 2025
Une demande de virement usurpant l'identité de Me [G] [M] a échoué.
69aebf3fcdc6046d4708e101
1 juillet 2025
* La lettre de mise en demeure de payer la somme de 19 504,61€, déduction faite d'un virement de 8 069,34€ TTC, adressée par le conseil de la SAS [V] à la société IMMOBILIERE DU VIEIL ALPE par lettre
69bf87d1cdc6046d47841298
Représentant (s): Maître BENGUERRAICH Shéhérazade substituée par Maître HAROUTUNIAN Silva - COMPARANTE Défendeur (s) : PRINTEM (SARL) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Eric PASSET substitué par Maître VIROT
69c182d9cdc6046d47ad5857
18 juillet 2025
Sur chacune de ces factures d'acomptes produits, il est indiqué manuellement « Chèque SAS MATTES » ou « virement SAS MATTES », ce qui sous-entend que ces acomptes ont été réglés et qu'il serait étonnant
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c214eecdc6046d47b9fffd
Malgré ces rejets, trois virements ont été effectués depuis le compte avant la détection des impayés : deux de 4 500 € le 30 août (au profit de M. [D] et M.
VENDREDI
69c2e6cdcdc6046d47cf6fed
16 janvier 2026
verse aux débats le contrat de location, signé entre la société ALLIANCE EDGE SASU et la société COMPARCOM SASU, le procès-verbal de conformité et de livraison signé par les parties, le tableau des virements
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc560cdc6046d4723cb01
4 mai 2026
société TATHIS (devenue par la suite MASSIF COURTAGE) a souscrit en ligne un abonnement annuel au logiciel Modulr Courtage pour deux utilisateurs, renouvelable par tacite reconduction et payable par virements
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
attestations de témoignage de salariés concernant le règlement de congés payés, un extrait de son [Localité 1] Livre du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2025 et une pièce dénommée justificatif de virement
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
financières de l'offre * Prix de cession : 160 000 €, se décomposant comme suit : * Actifs corporels : 1 € ; * Actifs incorporels : 159 999 €; Les fonds ont été versés à l'Administrateur judiciaire par virement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e30cdc6046d477cdebc
10 avril 2025
Précisions : * L'administrateur judiciaire a été destinataire le 28/03/2025 d'un règlement du prix offert (par virement bancaire) en compte à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), de sorte que
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
Le 13 mai 2025, la SELARL LC – LC.EA répond que son virement sera de 30 % et reconnaît avoir accepté une redevance de 40 % en cours de contrat uniquement pour aider la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
crédit-bail 50 000 € Stocks 10 000 € TOTAL 900 000 € Modalités de règlement du prix de cession Le candidat repreneur garantit le prix offert pour le fonds de commerce et l'ensemble immobilier par un virement
CHAMBRE 02
69ded192cdc6046d4741ce93
23 janvier 2026
le 24 octobre 2023 qui demande la dépose de l'échafaudage pour le lundi 30 octobre 2023, * la copie du mail envoyé par la société Bati Rénovation le 25 octobre 2023 qui indique qu'elle procède au virement
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69df6ba8cdc6046d474ffb19
14 avril 2026
La demande de paiement de 8 817,28 € correspond à 8 factures d'avril à novembre 2024 (pièce n°5) pour le site d'Aggreko, payables par virement à 30 jours.
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
paiement des salaires du mois de septembre 2025 et des charges sociales et fiscales du mois d'août 2025, précisant que les charges du mois de septembre 2025 de 27 500 euros seront payées à réception d'un virement
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