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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e8e2cdc6046d47e0fc90
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL FAB Composition du Tribunal lors des débats
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ecd9cdc6046d47e15628
22 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025008873 PC : 2025J398 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
69e5ed5ccdc6046d47e161c9
Numéro de rôle : 2025008883 PC : 2025J407 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
69e60002cdc6046d47e2ffff
14 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026000010 PC : 2026J19 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e600cfcdc6046d47e3123a
Numéro de rôle : 2026000047 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
69e6023dcdc6046d47e32e06
21 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026000142 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION
69e60296cdc6046d47e33476
Numéro de rôle : 2026000159 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION
69e60438cdc6046d47e357c6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AVERTY Composition du Tribunal lors des débats
Chambre Procédures Collectives 1
69e610d6cdc6046d47e4403d
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LA PARENTHÈSE Composition
69e61111cdc6046d47e44430
8 avril 2026
Numéro de rôle : 2026001998 PC : 2026J168 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL
69e61127cdc6046d47e445c3
Numéro de rôle : 2026002017 PC : 2026J152 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e611bacdc6046d47e44fe9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU L'ENDROIT D'[H] Composition
CHAMBRE DU CONSEIL
69d78447cdc6046d47a1f93c
Juridiction, par mise à disposition au Greffe après débats à huis clos du Mercredi Vingt Cinq Mars Deux Mille Vingt Six, auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX Juges : Madame Catherine YON
6a0c529acdc6046d472f4454
6 mai 2026
Numéro de rôle : 2026002572 PC : 2026J194 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE
6a0c52e7cdc6046d472f4a9e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'[Z] [P] [N] Composition du Tribunal lors
6a1970c5cdc6046d475b0813
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal
69e5d146cdc6046d47df0164
30 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006835 PC : 2025J301 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
du document), Le mail de Mme [C] [D] du 18 octobre 2022 ne permet pas de confirmer que la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS aurait eu accès et consulté la plateforme mentionnée par CONRES: « Thank you
Chambre 2
F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE
69df4712cdc6046d474b4eb3
GAMBET Yoann, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 1er avril 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Chambre 7
69a2135acdc6046d47f8e50f
8 janvier 2025
Yoann GAMBET, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
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