[X] [R] produit l'étude qu'il déclare avoir réalisée (Pièce 1 [X]), M.

* SAS SAMSIC I, [Adresse 7], contrôleur, absente.

[P] à engager Bateg L'article 1156 du code civil prévoit que « l'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a

[Y] à engager Bateg L'article 1156 du code civil prévoit que « l'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a

exercer le droit au retrait litigieux en raison du comportement fautif de la Société INTRUM DEBT FINANCE AG consistant à s'abstenir de produire le mandat confié à Monsieur [Z] permettant d'observer le

[G] [P] demeurant [Adresse 2] (Japon), absent, lui-même représenté par M. [J] [I] [Y] demeurant [Adresse 3], DAF, présent, assisté de Me François Kopf, avocat ([Localité 2]. M.

[Adresse 2] Non comparant En présence de la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [N] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [Z] [P], avec pouvoir

SUR CE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1° Sur la faillite personnelle a) Sur l'absence de comptabilité Attendu que Maître [R] [N] soutient que les comptes annuels pour l'année 2022 n'ont pas été

Vu le jugement de ce Tribunal du 22/09/2025 qui a désigné la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [L] [D], en sa qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui

[B] [C], représentant légal non comparant Représenté par Mme [N] [B], son épouse, en vertu d'un pouvoir En présence de Mme [I] [D] [L], sa sœur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du

L'URSSAF d'Ile de France était représentée à l'audience par Monsieur [W] [J], dûment muni d'un pouvoir, lequel a rappelé les termes de l'assignation et sollicité l'ouverture d'une liquidation judiciaire

comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [D], dûment munie d'un pouvoir

DEMANDES La SARL [N] [E] sollicite du Tribunal de : Déclarer recevable et bien fondée l'action en paiement engagée à l'encontre de la société [Adresse 3] dans le cadre de la réduction du prix du fonds

456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00326 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [U] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir

et jugé la requête en revendication de la SARL [Localité 1] FRANCE irrecevable en l'absence de comparution à l'audience de la requérante.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : T0001812 N° PCL : 2025J01071 N° RG : 2025P01454 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [E] [H], collaboratrice, munie d'un pouvoir

son pourvoi, pour défaut de pouvoir, considérant qu'à la date du pourvoi formé le 27 mai 2022, Mme [J] [Y], représentante légale de la société JJW LIMITED, avait démissionné de ses fonctions depuis le

Elle souligne que, si la liquidation amiable avait été menée loyalement, elle aurait pu déclarer sa créance et/ou solliciter la restitution du stock auprès du cessionnaire.

Le sinistre a été déclaré à Avanssur le 2 février 2023. Cette déclaration était assortie d'un descriptif des travaux à prévoir.

[E] a procédé à la déclaration de ses créances entre les mains de Maître [Q], mandataire judiciaire.