CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5ebbcdc6046d471cfe94
7 mai 2026
Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.
6a0b6122cdc6046d471d25c6
6a0b62a7cdc6046d471d44c3
69e88b0bcdc6046d471cd04a
17 avril 2026
69e88c32cdc6046d471ceb3e
69e88c6ccdc6046d471cf06c
69e88c80cdc6046d471cf207
69e88c94cdc6046d471cf39c
69e88cd1cdc6046d471cf884
69e88cefcdc6046d471cfb11
69e88d02cdc6046d471cfcf7
69e88d2acdc6046d471d0050
6a0b62b9cdc6046d471d45a4
REFERE
69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
de l'article 1104 du même code disposent que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » et « que cette disposition est d'ordre public» En l'espèce, il ressort des pièces
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
particulier lié à la création et l'exploitation de la société concurrente CONSTRUCTIVA durant son contrat de travail chez ETHICA BTP Des contacts perduraient entre certains clients et Monsieur, [I],
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
C'est dans ce contexte que se présente le litige.
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
24 avril 2026
C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 22 septembre 2025, déposée en l'étude du commissaire de justice à laquelle il conviendra de se reporter
Référé vendredi salle 3
69d1997ecdc6046d4725da1f
11 avril 2025
Le conseil de la Société LAKTIB se présente et réitère les demandes contenues dans ses dernières écritures.
69d1ba25cdc6046d4727dac4
17 janvier 2025
Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la Société LF RESIDENCES SENIORS qui a reçu l'assignation.
Référé mardi salle 3
69d1d0bccdc6046d47293b69
28 janvier 2025
Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SAS DN IMMO qui pouvait prendre connaissance de l'assignation en l'étude du commissaire de justice instrumentaire qui l'a délivrée
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