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721 résultats pour « acceptation de principe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f9f1facdc6046d47aa9bff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société [J] expose que : Elle a proposé une offre de contrat de location avec option d'achat (LOA), à la société JAZZ [M], qui l'a accepté le 23 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les parties se sont rapprochées pour régler le litige, et finalement LPC a accepté de régler par chèques, le montant du principal dû de 9 812,70 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties ont à nouveau reporté le calendrier et accepté que le recettage se termine le 20 mai 2022.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, Condamner la société ESCAPE BORDEAUX à payer à la société CEGOS les intérêts contractuels de retard au taux de trois fois le taux légal à valoir sur la somme en principal de 5.393,82 € TTC à compter

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7910cdc6046d47f5d7b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

société JAGUAR [R] [N] FRANCE nous demande *Vu les articles 1, 2, 145, 331, 325, 491, 696, 700, 835 et 878 du Code de procédure civile, *Vu les articles 1231-1, 1641 et 1648 du Code civil, A titre principal

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e92f2acdc6046d472e659c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la société GROUPE Y-KL demande à ce tribunal de : * DIRE la société GROUPE Y-KL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence : * CONFIRMER en son principe

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SUR CE Sur l'exception d'incompétence : La société FREE MOBILE expose principalement que : Elle a respecté toutes les étapes administratives et juridiques de l'implantation d'une antenne relais.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION

69a20883cdc6046d47f813ae

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, Dans la mesure où le tribunal de commerce de NICE devait retenir le principe de sa compétence, Juger que la société ADWORK'S 7 produit aux débats des contrats de mise à disposition non signés par la

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 8 juillet 2022, un devis de remise en état des vitres est établi à la demande d'EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIARE, entreprise principale, pour un montant de 9.360 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b315cdc6046d4780c9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le président a ainsi condamné la société SOLORPEC à payer à la société ALLIANZ IARD en deniers ou quittances les sommes suivantes : * 3.987,83 € en principal ; * 398,78 € en application de l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbefcdc6046d470e9707

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En l'espèce, faute d'une commande ou d'un devis accepté faisant état d'une règle de compétence spécifique, cette disposition n'est pas respectée, et conséquemment, il ne saurait être fait application de

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Code de la consommation, Vu les articles 1641, 1644, 1645, 1229 et 1353 du Code civil, Vu l'article 175 du Code de procédure civile,' Vu la jurisprudence, Vu le rapport d'expertise judiciaire, Vu le principe

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30d66cdc6046d47d2a27e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En réponse, par conclusions déposées à la barre, la société M2F, [K] SAS demande au tribunal de : A titre principal, vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société PREFILOC CAPITAL de toutes ses

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande principale de rétractation de l'ordonnance par Mme [V] et [O].

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TCOM

chambre 1-12

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 12 juillet 2017 est dressé et signé par les parties un procès-verbal de réception des travaux avec réserves détaillées, et acceptation par DB de modifications au devis (ajouts et suppressions) pour

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e61501cdc6046d47e48d14

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

457, dont le siège social est situé [Adresse 2] à MONTROUGE (Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société KINDIA EXPRESS avait accepté de s'acquitter de cette somme en 6 fois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les demandes de VTF sont en tout état de cause mal fondées et ses demandes indemnitaires injustifiées, tant dans leur principe que dans leur quantum.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

bien fondées les demandes de Monsieur [F], IN LIMINE LITIS : Juger la société HORIZON + irrecevable en ses demandes à l'encontre de Monsieur [F] pour n'avoir ni qualité ni intérêt à agir, A TITRE PRINCIPAL

Source officielle

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