CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f9f1facdc6046d47aa9bff
5 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES La société [J] expose que : Elle a proposé une offre de contrat de location avec option d'achat (LOA), à la société JAZZ [M], qui l'a accepté le 23 janvier 2024.
3ème chambre
69e94d04cdc6046d4730c360
17 juillet 2025
Les parties se sont rapprochées pour régler le litige, et finalement LPC a accepté de régler par chèques, le montant du principal dû de 9 812,70 €.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
Les parties ont à nouveau reporté le calendrier et accepté que le recettage se termine le 20 mai 2022.
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
, Condamner la société ESCAPE BORDEAUX à payer à la société CEGOS les intérêts contractuels de retard au taux de trois fois le taux légal à valoir sur la somme en principal de 5.393,82 € TTC à compter
SALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
société JAGUAR [R] [N] FRANCE nous demande *Vu les articles 1, 2, 145, 331, 325, 491, 696, 700, 835 et 878 du Code de procédure civile, *Vu les articles 1231-1, 1641 et 1648 du Code civil, A titre principal
69e92f2acdc6046d472e659c
16 octobre 2025
la société GROUPE Y-KL demande à ce tribunal de : * DIRE la société GROUPE Y-KL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence : * CONFIRMER en son principe
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
SUR CE Sur l'exception d'incompétence : La société FREE MOBILE expose principalement que : Elle a respecté toutes les étapes administratives et juridiques de l'implantation d'une antenne relais.
F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION
69a20883cdc6046d47f813ae
16 janvier 2025
, Dans la mesure où le tribunal de commerce de NICE devait retenir le principe de sa compétence, Juger que la société ADWORK'S 7 produit aux débats des contrats de mise à disposition non signés par la
chambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
Le 8 juillet 2022, un devis de remise en état des vitres est établi à la demande d'EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIARE, entreprise principale, pour un montant de 9.360 €.
Trib. de Commerce
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
Le président a ainsi condamné la société SOLORPEC à payer à la société ALLIANZ IARD en deniers ou quittances les sommes suivantes : * 3.987,83 € en principal ; * 398,78 € en application de l'article
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbefcdc6046d470e9707
En l'espèce, faute d'une commande ou d'un devis accepté faisant état d'une règle de compétence spécifique, cette disposition n'est pas respectée, et conséquemment, il ne saurait être fait application de
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
Code de la consommation, Vu les articles 1641, 1644, 1645, 1229 et 1353 du Code civil, Vu l'article 175 du Code de procédure civile,' Vu la jurisprudence, Vu le rapport d'expertise judiciaire, Vu le principe
MARDI
69c30d66cdc6046d47d2a27e
27 janvier 2026
En réponse, par conclusions déposées à la barre, la société M2F, [K] SAS demande au tribunal de : A titre principal, vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société PREFILOC CAPITAL de toutes ses
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Sur la demande principale de rétractation de l'ordonnance par Mme [V] et [O].
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
Le 12 juillet 2017 est dressé et signé par les parties un procès-verbal de réception des travaux avec réserves détaillées, et acceptation par DB de modifications au devis (ajouts et suppressions) pour
Chambre 1
69e61501cdc6046d47e48d14
7 octobre 2025
457, dont le siège social est situé [Adresse 2] à MONTROUGE (Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
La société KINDIA EXPRESS avait accepté de s'acquitter de cette somme en 6 fois.
CHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale M.
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
Les demandes de VTF sont en tout état de cause mal fondées et ses demandes indemnitaires injustifiées, tant dans leur principe que dans leur quantum.
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
bien fondées les demandes de Monsieur [F], IN LIMINE LITIS : Juger la société HORIZON + irrecevable en ses demandes à l'encontre de Monsieur [F] pour n'avoir ni qualité ni intérêt à agir, A TITRE PRINCIPAL
Page 26 sur 37