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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
La société ETABLISSEMENTS [B] est une entreprise générale du bâtiment, charpente, couverture, menuiserie.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
[X], réplique : Moyens de fait : * Mme [D] a violé le pacte d'associés (achat du véhicule sans accord, dépenses personnelles, refus de communication des documents). * Mme [D] a révoqué M.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [C] [J], en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab667fcdc6046d47c78a65
7 juillet 2025
En cours de chantier, la société A&F CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective par l'ouverture d'un redressement judiciaire le 03/03/2021, converti en liquidation le 22/09/2021, un plan de
69e38e9bcdc6046d47afbd43
15 avril 2025
2025F00028 - 2510500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/04/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ105 La SARL ALIZE EVENEMENT Numéro de rôle
69c0ff8ecdc6046d47a0e65e
23 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE : Le Tribunal de Commerce de BERNAY a été saisi d'une demande d'ouverture de procédure collective sur assignation du Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'EURE de Monsieur
audience ordinaire
69e2c82ccdc6046d47a1c858
8 juillet 2025
DE PROVENCE ; En l'état des flux financiers anormaux entre l'association PROVENCE SANTE PLURIELLE et la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE, des contrats en cours entre ces deux entités, de la procédure collective
AFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
d'information ne s'éteindrait pas avec la procédure collective.
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F767 Numéro de Procédure collective : 2024RJ263 JUGEMENT PRONONCANT LE
AFFAIRE COURANTE
69c40d86cdc6046d47eb7077
2 juillet 2025
/2025 Faits et Procédure : En demande la société, [B] TT, [Localité 1], est spécialisée dans la mise à disposition de travailleurs intérimaires, En défense, la société RCB CONSTRUCTION, est une entreprise
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTÉS : Présentation de la société : La société [S] [Y] a déclaré au Registre du Commerce et des Sociétés exploiter une activité de soutien au spectacle
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
Il peut être dérogé aux dispositions du présent alinéa par accord entre le cessionnaire et les créanciers titulaires des sûretés. ».
Référé prononcé vendredi
69d434eecdc6046d47581a36
18 juillet 2025
Le même détient une entreprise en Estonie, Free Sky Solution OU.
69d43538cdc6046d47581fe8
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4bd7bcdc6046d4799ba7f
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL OUEST GESTION PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 8 octobre 2025 par mise à disposition
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
De ce fait, l'administrateur dès l'ouverture de la procédure, en accord avec le management, a initié un processus de recherche de repreneurs en vue de la présentation d'un plan de cession.
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
Par jugement rendu le 10 avril 2018 par le tribunal de céans, statuant en matière de procédure collective, la SARL NORDY a été placée en redressement judiciaire.
3ème B
69e207b2cdc6046d478e5764
13 avril 2026
prévu à l'article 2 du contrat, ni d'avoir communiqué l'identité du successeur dans le cadre du transfert du personnel, comme exigé par l'article 2 in fine du contrat et l'annexe 7 de la convention collective
MERCREDI
69fda20acdc6046d4706b5a1
6 mai 2026
: 2026P00816 Le 3 avril 2026, Madame [Q] [G] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise
69fda22ecdc6046d4706b7da
2026P00817 Le 3 avril 2026, Monsieur [V] [H] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise
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