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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e82a4ecdc6046d47152568
8 janvier 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 31 mars 2023, Aqua-Tech assigne Cofely devant ce tribunal.
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Antérieurement à cette cessation, et par acte du 17 décembre 2019 prenant effet au 1er février 2020, les sociétés ARNANO et PFO CONSULTING ont conclu un contrat d'agent commercial, par lequel PFO CONSULTING
chambre 1-8
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
3 juillet 2025
PRP assigne MEDISTRI devant ce tribunal par acte extrajudiciaire, signifié le 06 novembre 2023, selon les modalités de la convention relative à la signification et à la notification des actes judiciaires
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
Par cet acte, M.
chambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
Le tribunal prend acte de ce que : * les demandes de M.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
Par courrier recommandé du 24 novembre 2022, la société DEFINERGY a pris acte de la décision de la société EMIAMA, précisé le terme du contrat au 16 mars 2023 et fait part des conséquences notamment financières
Chambre 08
69fb4b01cdc6046d47cc9a97
28 avril 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2025, LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE assigne la société SOLUTIONS 30 SUD-EST (signification ayant fait l'objet
Chambre 02
69f1b837cdc6046d47f045fc
1 avril 2025
PROCEDURE Dans ces circonstances, par acte de commissaire de justice en date du 12 avril 2024 (procèsverbal de recherches infructueuses selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile
chambre 1-7
69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
La procédure Par acte du 25 juillet 2024, les consorts [U] ont assigné LMNEXT.
MERCREDI
69eb347acdc6046d475bfea6
22 avril 2026
JUGEMENT LES FAITS ET LA PROCEDURE La société PRESTA VITICOLE SERVICES SARL a été créée par acte sous seing privé en date du 14 décembre 2010 entre Monsieur [P] [F] et Monsieur [H] [F].
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef31b3cdc6046d47b22e7e
21 avril 2026
Les mesures d'exécution forcée mises en œuvre en vain par la demanderesse démontrent que l'actif disponible du débiteur ne lui permet pas de faire face à ce passif.
Chambre 1
69a205c8cdc6046d47f7d833
20 janvier 2025
Il convient de prendre acte du désistement d'instance et d'action de la BNP PARIBAS à l'égard de Monsieur [K] [X], en sa qualité de caution de la société B'[Localité 1] IMMO.
69b0b4d9cdc6046d4735b1ea
7 janvier 2026
Par acte de Maître [C] [K], Commissaire de Justice à SAINT ETIENNE, délivré le 04/11/2025, la SELARL MJ SYNERGIE es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ELITE TRANSPORT LYON a assignée la SAS ELITE
DELIBERE REFERES
69c78fd3cdc6046d47451935
22 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 2 août 2023, la société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC a assigné la société LECAPITAINE devant le juge des référés.
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
Par ordonnance en date du 19/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce de Reims a ordonné au greffier de ce tribunal de faire convoquer le débiteur par acte d'huissier de justice d'avoir à
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[P] [G], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, les actes de cautionnements pris.
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
En l'espèce, aucun acte déloyal de détournement de clientèle, ni de débauchage massif de la clientèle n'est caractérisé par HEPPNER.
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Yves OGIER, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
Procédure C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice, signifiés à personne : signifié à personne le 13 avril 2026, pour Axa IARD ès-qualités d'assureur de SIMB, signifié à
Contentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
Le Tribunal prend acte du retrait des demandes reconventionnelles de la société JUSTE ARCHITECTURE.
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