absence d'engagement de quantité à la charge de [M] [B] [V] ; Dire et juger que les dispositions de l'article 12.3.3. ne sont pas applicables aux faits de l'espèce et devront en tout état de cause être

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en

près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire, celui-ci a prononcé la jonction desdites instances en date du 18 Février 2025 ; Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé

L'affaire a été plaidée devant le juge des référés du tribunal de céans le 25 mars 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 15/05/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à

l'affaire, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe du tribunal le 14 avril 2026.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, assistée de Me Gaëlle BOHUON, Greffière, la cause ayant été retenue le 07/04/2026 devant M.

A l'issue de l'audience du 22 octobre 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, clôt les débats et met le jugement

Par mail en date du 29 janvier 2026, le conseil de la société LIGEREA sollicite le rappel anticipé de l'affaire afin qu'un jugement de sursis à statuer soit prononcé.

A l'issue de l'audience, après avoir entendu les parties, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026, les parties présentes

L'affaire a été plaidée à l'audience du 4 novembre 2025. Par jugement avant-dire-droit en date du 28 janvier 2026, le Tribunal a ordonné la réouverture des débats.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2026R00014. L'affaire a été évoquée à l'audience du 3 mars 2026.

L'affaire fut inscrite sous le n° 2025 007823, appelée à l'audience du 05 janvier 2026 et après renvois, elle fut retenue à l'audience du 02 mars 2026, mise en délibéré et le prononcé du jugement fixé

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans.

Jugement réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise

délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Par jugement de renvoi du 14 Mars 2025, ce Tribunal a indiqué ne pas être en état d'examiner les offres de cessions déposées entre les mains des administrateurs judiciaires, renvoyé l'affaire à l'audience

a été entendue en audience publique le 7 mai 2026 par Brice VANDAL, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au

, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 14 avril 2026, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

Après deux renvois pour sa mise en état, l'affaire été fixée pour être plaidée à l'audience du 2 mars 2026.