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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
(Pièces N°17, 23 et 38) La lecture du PV de constat de commissaire de justice du 15 décembre 2020 constate qu'il s'agit de dégradations occasionnées sur ses ouvrages par d'autres corps d'état et notamment
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
un contrat simple de fournitures classique, qui ne requiert aucune technicité (en comparaison avec la création d'un site web) ; ainsi en signant ce contrat de gestion courante la société LE DOMANIAL a agi
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Il s'agit d'une société française spécialisée dans le commerce et l'e-commerce de prêt-à-porter, accessoires et objets de décoration avec une distribution omnicanale composée de 3 boutiques situées à [
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
certitude de l'existence d'une insuffisance d'actif était rapportée, et que par extraordinaire, une ou plusieurs fautes de gestion alléguées ainsi que le lien de causalité étaient démontrés et que les agissements
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
Elle produit des photos et donne le détail des malfaçons qu'elle aurait constatées à son retour : « Ecart de 1 cm entre les côtés droit et gauche de la piscine Fixation de la poutre bancale et mal fixée
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
Sur les travaux complémentaires Il s'agit de travaux demandés directement par TERRA NOBILIS, selon la pratique habituelle entre les parties sur plusieurs autres chantiers, à savoir : présentation d'un
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
financier (ancien) *Vu l'article L.622-21 du code de commerce, *Vu les anciens articles L.331-I, L.331-2, L.332-1 et L.333-1 du Code de la consommation, *Vu l'article 1343-5 du Code civil ; *Vu la loi bancaire
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Sociétés sera provisionné au titre de la période concernée, * c) Il est précisé que les bénéfices réalisés au 31 décembre 2020 ont été distribués pour un montant total de 500 000 € conformément à une AGO
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
* une facture d'Orpheus n°FAC057 en date du 4 août 2022, d'un montant de 15 000 € HT, intitulée « Acompte intéressement 30/09/2021 », accompagnée de la preuve de son règlement par C&P par virement bancaire
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Le 9 mai 2022, le réceptionnaire PBC adressait un virement bancaire de USD 57.475,95 (valeur FOB convenue) à SELECT TIMBER Cy, son fournisseur.
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