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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
Cette marchandise est décrite comme constituée de produits nutritionnels, de produits diététiques et de produits cosmétiques, présentant un caractère périssable.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Un poste « autres créances » de 280.538 € au 31/12/2024 est à souligner.
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
M] SAS PROGEAS agissant en qualité de mandataire de la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, assureur responsabilité civile rofessionnelle de Monsieur [U] Société [T] DOMMAGES Affaire N° RG : 2024F00366 CREANCIER
Référés
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
CIRCET annule la prestation le 17 novembre 2023. Une autre facture relative à d'autres prestations de CAUPAMAT d'un montant de 1 164,24 € n'est pas plus payée par CIRCET.
Trib. de Commerce
69df5065cdc6046d474c8f9a
14 avril 2026
Le commissaire à l'exécution du plan a déclaré dans son rapport qu'aucun créancier n'a répondu pour donner suite à la circularisation de la demande en modification du plan et ne pas être opposé à ladite
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
[P] [Q], et cessé ses fonctions de dirigeant au profit de ce dernier.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
Lorsque la restitution est causée par l'annulation d'un contrat, c'est le jugement qui prononce l'annulation qui fait naitre la créance de restitution, et donc la créance de l'entrepreneur principal qui
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
L'ensemble des demandes formées aux audiences précitées fait l'objet d'écritures, déposées et échangées en présence d'un greffier qui en prend acte sur la cote de procédure.
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
6 janvier 2026
de 232.000,00 €) ; Le Tribunal constate que Monsieur [E] [R] produit sa feuille d'imposition qui mentionne un revenu annuel de 35.980,00 €, soit 2.998,33 € par mois et non pas seulement 2.000,00 € comme
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
Sur la demande de fixation des créances au passif de la liquidation judiciaire de DL BAT CGD demande au tribunal de fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de DL BAT aux sommes suivantes
Procédures Collectives
69adf501cdc6046d47faa273
1 avril 2025
publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte, vente de tous produits
69ae040acdc6046d47fbcb56
8 juillet 2025
immatriculé au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites
69a17886cdc6046d47e88d09
11 avril 2025
définitivement admises, hors intérêts bancaires, soit 100 % sur 10 ans selon un échéancier annuel linéaire ; PAR JUGEMENT en date du 16 septembre 2024, le tribunal a autorisé la SARL MAISON BLANCHE a
69b3c292cdc6046d4781e677
29 janvier 2025
par l'assemblée générale des actionnaires ou dans les deux mois suivant cette approbation lorsque ce dépôt est effectué par voie électronique : 1° Les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20c71cdc6046d47b96d3f
2 juillet 2025
Celui-ci étant en position débitrice de 1 976,59 €, la créance de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE est certaine et exigible.
contentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
En conséquence la société FONCIERE CANEOPOLE n'a pas de créance exigible puisqu'elle empêche la vente qui permettrait d'établir sa rémunération en exécution des engagements contractuels.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
Le 20 décembre 2023, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] a régulièrement déclaré sa créance.
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de
CHAMBRE 10
69de7fc4cdc6046d473bbf0a
16 janvier 2026
d) Sur l'absence d'information annuelle de la caution Les époux [F] soutiennent ne jamais avoir été destinataires de la lettre d'information annuelle au titre du cautionnement qu'ils ont consenti au profit
4ème chambre
69e96ba2cdc6046d4732ca35
En conséquence, le tribunal dira que Mme [F] s'est valablement portée caution solidaire d'ACTION au profit de CIC pour l'ensemble des sommes objet du présent litige au titre du prêt.
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