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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69ce528ecdc6046d47d9f1b4
2 juillet 2025
[U] est irrecevable à former une tierce opposition contre l'ordonnance du 15 décembre 2021 et l'en débouter ; JUGER que le Juge des référés du Tribunal de commerce de PARIS est incompétent pour annuler
AFFAIRE COURANTE
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
Par jugement du 25 septembre 2025, les affaires 2024006665 et 2025003418 sont jointes sous l'affaire nº J2025000016.
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Ce degré d'avancement est matérialisé par un pourcentage d'avancement qui se détermine par le rapport entre le coût des travaux exécutés à la clôture de l'exercice en cours et le coût total prévisionnel
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
Le 15 octobre 2020, la procédure collective de SPDI est convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre, laquelle est clôturée par jugement le 20 février 2025 pour
3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
Vu l'article 1231-1 du code civil * Juger VFS responsable d'agissements déloyaux pour avoir vendu le véhicule à un tiers à un prix dérisoire en cours de procédure judiciaire au fond avant que le Tribunal
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fb3dedcdc6046d47cb709a
4 mai 2026
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 15 mars 2024.
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
Par jugement avant dire droit du 21 février 2025 afin de permettre à Maître, [N] de répondre aux dernières écritures de Maître, [U], le tribunal a ordonné la réouverture des débats afin de faire respecter
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
Monsieur, [V] conteste le bien fondé de ce jugement et indique avoir interjeté appel.
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
irrecevable en ses demandes formées à l'encontre de ta Compagnie ABEILLE IARD & SANTE, et ce au regard de l'autorité de la chose jugée ; * Condamner la Société BLACK KEN à verser à la Compagnie AVIVA
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Après avoir entendu les parties, le Tribunal a accepté, avant dire droit, que le défendeur rédige une note en délibéré avant le 28 novembre afin d'apporter la preuve qu'il a transmis en temps et en heure
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
[P] [A] s'y est opposé, estimant cette décision irrégulière, et a engagé une action en nullité contre cette résolution. Pour contrer la manœuvre de Mme [Y] [A], M.
Chambre 01
69f59556cdc6046d474c2a52
8 juillet 2025
Hacène HABI, Juges.
Chambre de contentieux général
6a10d65acdc6046d479f24b3
21 mai 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 21 mai 2026 et délibérée par : Président : M. René SCAILTEUX Juges : M.
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
Thierry Vicaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
Bruno JARDIN, Mme Corinne BERENGUER, Juges.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
Le désistement du recours contre le département de Vaucluse, acté par le tribunal administratif de Marseille le 21 décembre 2020, ne saurait être jugé fautif en l'absence d'élément probant sur l'existence
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO * Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Juger irrecevable la demande de la SARL SCAVI contre Messieurs [E] [C] et [Y] [F] puisque le Conseil de Prud'hommes de CHAMBERY a été saisi de faits similaires, A tout le moins Surseoir à statuer dans
contentieux - première chambre
69a1ca55cdc6046d47f23c42
8 janvier 2026
Dès lors, l'action introduite par la SAS FLEXX aurait dû être dirigée contre la société [Adresse 6].
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