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1 319 résultats pour « arrêt rendu à la date indiquée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69bf71b1cdc6046d478253bc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cf5dcdc6046d47c25753

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

le jugement dont la teneur suit : Par jugement en date du 30/07/2024, le tribunal de céans a prononcé le Redressement Judiciaire de : [G] [U] [W] née [M] (EI); Que par jugements des 18/09/2024 et 18

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb535cdc6046d4722e193

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ressort du rapport du mandataire judiciaire que les prévisions fournies par le dirigeant tablent sur un maintien, voire une croissance du chiffre d'affaires malgré l'arrêt de l'activité restauration

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

rendu le 11 octobre 2023 par la Cour de cassation, Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 17 mai 2024, Vu les articles 122 et 480 du Code de procédure civile, Le marché, conclu à prix global

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c03cdc6046d4795fbaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

cause de MSA [Localité 1] (MUTAGR) [Adresse 1] 08 représentée par Maître Carole MAROCHI substituée par Maître Geoffrey MANUGUERRA contre [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] non comparant Par exploit en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3865ccdc6046d4717554d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [Y] [W], collaboratice contre MONACO NEWS (SAS) [Adresse 2] comparant par monsieur [T] [J], en qualité de président Par exploit en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a673cdc6046d47195b98

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX INGENIERIE CONSEILS STRUCTURES PROVENCE (SARL) [Adresse 1] comparant par monsieur [O] [H] en qualité de gérant A la date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bec907cdc6046d4773d3a6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [H] [P], collaboratrice contre LE RENDEZ VOUS (SARL) [Adresse 2] comparant par monsieur [B] [K], muni d'un pouvoir de la gérante madame [Y] [K] Par exploit en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedf31cdc6046d47763eff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [E] [I], collaboratrice contre [Y] (SAS) [Adresse 2] non comparant Par exploit en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de8821cdc6046d473c4f06

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le ticket d'intervention édité en date du 9 mars 2022 par la société Europ Assistance, indique que le véhicule Jeep modèle Compass immatriculé [Immatriculation 1] a été accidenté à la date du 9 mars 2022

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec31acdc6046d4709295e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a29b93cdc6046d4703434a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

/2025, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président, et par Madame Jessica BORDENAVE, commis-greffier Titulaire de la procédure collective : La société SAINT-GIRONS OPTIQUE [Adresse 1] PROCEDURE En date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c983cdc6046d477ea740

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa309cdc6046d4781db1a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dirigeant a été en arrêt maladie en 2023. L'entreprise indique ne plus avoir d'activité depuis le 1 er janvier 2025 et confirme la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7980cdc6046d47f5e097

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf51b9cdc6046d4780422d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf3678cdc6046d477e83eb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7405cdc6046d478279eb

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc952dcdc6046d470ed905

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le décompte arrêté au 18 juillet 2025 fait apparaître une somme due de 7 007,90 euros, comprenant capital et intérêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle se contente d'indiquer qu'elle a bénéficié d'une procédure de mandat ad hoc, ouverte par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Saint-Etienne en date du 24 janvier 2023, pour

Source officielle

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