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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf71b1cdc6046d478253bc
14 janvier 2026
BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cf5dcdc6046d47c25753
16 juillet 2025
le jugement dont la teneur suit : Par jugement en date du 30/07/2024, le tribunal de céans a prononcé le Redressement Judiciaire de : [G] [U] [W] née [M] (EI); Que par jugements des 18/09/2024 et 18
6a0bb535cdc6046d4722e193
6 mai 2026
Il ressort du rapport du mandataire judiciaire que les prévisions fournies par le dirigeant tablent sur un maintien, voire une croissance du chiffre d'affaires malgré l'arrêt de l'activité restauration
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
rendu le 11 octobre 2023 par la Cour de cassation, Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 17 mai 2024, Vu les articles 122 et 480 du Code de procédure civile, Le marché, conclu à prix global
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046c03cdc6046d4795fbaf
7 mai 2026
cause de MSA [Localité 1] (MUTAGR) [Adresse 1] 08 représentée par Maître Carole MAROCHI substituée par Maître Geoffrey MANUGUERRA contre [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] non comparant Par exploit en date
69a3865ccdc6046d4717554d
10 avril 2025
Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [Y] [W], collaboratice contre MONACO NEWS (SAS) [Adresse 2] comparant par monsieur [T] [J], en qualité de président Par exploit en date
69a3a673cdc6046d47195b98
10 juillet 2025
Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX INGENIERIE CONSEILS STRUCTURES PROVENCE (SARL) [Adresse 1] comparant par monsieur [O] [H] en qualité de gérant A la date
69bec907cdc6046d4773d3a6
8 janvier 2026
URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [H] [P], collaboratrice contre LE RENDEZ VOUS (SARL) [Adresse 2] comparant par monsieur [B] [K], muni d'un pouvoir de la gérante madame [Y] [K] Par exploit en date
69bedf31cdc6046d47763eff
15 janvier 2026
Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [E] [I], collaboratrice contre [Y] (SAS) [Adresse 2] non comparant Par exploit en date
CHAMBRE 04
69de8821cdc6046d473c4f06
1 juillet 2025
Le ticket d'intervention édité en date du 9 mars 2022 par la société Europ Assistance, indique que le véhicule Jeep modèle Compass immatriculé [Immatriculation 1] a été accidenté à la date du 9 mars 2022
Trib. de Commerce
69aec31acdc6046d4709295e
ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
69a29b93cdc6046d4703434a
6 octobre 2025
/2025, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président, et par Madame Jessica BORDENAVE, commis-greffier Titulaire de la procédure collective : La société SAINT-GIRONS OPTIQUE [Adresse 1] PROCEDURE En date
69f7c983cdc6046d477ea740
8 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.
Chambre 05
6a0fa309cdc6046d4781db1a
13 mai 2026
Le dirigeant a été en arrêt maladie en 2023. L'entreprise indique ne plus avoir d'activité depuis le 1 er janvier 2025 et confirme la liquidation judiciaire.
69cf7980cdc6046d47f5e097
1 avril 2026
BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
69bf51b9cdc6046d4780422d
8 octobre 2025
HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Chambre 12
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
chambre 01
69bf7405cdc6046d478279eb
DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
1ère B
69dc952dcdc6046d470ed905
5 janvier 2026
Le décompte arrêté au 18 juillet 2025 fait apparaître une somme due de 7 007,90 euros, comprenant capital et intérêts.
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
Elle se contente d'indiquer qu'elle a bénéficié d'une procédure de mandat ad hoc, ouverte par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Saint-Etienne en date du 24 janvier 2023, pour
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