OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024068162 09/01/2025 ENTRE : SAS [D] & ASSOCIES, dont le siège social est 18 avenue de l'Opéra 75001

parts salariales ; que la créance correspond à des régularisations sur les années 2020, 2021 et 2022 ; que malgré plusieurs contraintes, la délivrance de mises en demeure et des tentatives de saisie-attribution

porte sur la période allant du mois d'octobre 2024 à juin 2025 et correspond à des taxations d'office ; que malgré plusieurs contraintes, la délivrance de mises en demeure et des tentatives de saisie-attribution

€ de parts salariales ; que la créance porte sur la période allant de février 2020 à janvier 2024; que malgré plusieurs contraintes, la délivrance de mises en demeure et des tentatives de saisie-attribution

2021, et que les cotisations ont été calculées sur une assiette forfaitaire à partir de 2023 ; que trois contraintes ont été signifiées le 14/10/2023, le 10/05/2024 et le 09/05/2024 ; qu'une saisie attribution

sur la période des régularisations sur les années 2022 et 2023, puis sur le mois de janvier 2025 ; que malgré plusieurs contraintes, la délivrance de mises en demeure et des tentatives de saisie-attribution

novembre 2025, qu'il n'y a des taxations d'office que pour les mois de septembre, octobre et novembre ; que malgré plusieurs contraintes, la délivrance de mises en demeure et des tentatives de saisie-attribution

malgré signification de cette décision, et commandement de payer, seule la somme de 1 000 € a pu être recouvrée le 07/01/2025 ; que depuis aucun encaissement n'a pu intervenir malgré des saisies-attributions

sur la période allant de janvier 2025 à mai 2025 ; et qu'elle correspond à des taxations d'office ; que malgré plusieurs contraintes, la délivrance de mises en demeure et des tentatives de saisie-attribution

* Six saisies attributions se sont avérées infructueuses entre le 04/06/2025 et le 19/06/2025.

ces cotisations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, à savoir : * 5 significations de contraintes effectuées entre le 18/10/2023 et le 26/03/2025, * 3 saisies attributions

* 2 saisies-attributions s'étaient avérées infructueuses les 21/05/2025 et 30/10/2025. * Il y avait eu 6 significations de contrainte entre le 25/03/2025 et le 07/10/2025.

DISCUSSION A l'appel de l'affaire, la SASU V3Z BAT n'a pas comparu, ni n'était représenté(e), si bien qu'en vertu des articles 54 6° et 472 du code de procédure civile, il sied de statuer au visa des

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N° 2025F00361 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS CNR CONSTRUCTION, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le CABINET

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/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024037505 04/07/2024 ENTRE : SAS CARTOL prise en la personne de la SELARL [M] agissant par Me [A] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire, dont le siège

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024049388 ENTRE : SAS GRENKE LOCATION, dont le siège