Les difficultés de la société s'expliquent comme suit : * Baisse d'activité sur l'année 2022, liée à la perte de deux clients importants, à savoir les sociétés KEOLIS et CITEDIA SPECTACLES représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ112 Numéro de rôle : 2026F228 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ118 Numéro de rôle : 2026F292 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

prescrites à l'article 659 CPC Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL JV TP le respect des termes d'un contrat de crédit-bail

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ100 Numéro de Rôle : 2025F296 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ99 Numéro de Rôle : 2025F297 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ98 Numéro de Rôle : 2026F338 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution du plan de redressement

[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ99 Numéro de Rôle : 2026F339 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution du plan de

Le bail initial, tout comme son avenant, sont signés par Monsieur, [K], [P], en double qualité du représentant du bailleur et du preneur.

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société sont dues à une hausse des prix de l'énergie et des matières premières ainsi qu'une baisse de l'activité.

Attendu que Maître [L] [M] DE LA SELARL [L] [M], ès qualités de Mandataire Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que le chiffre d'affaires en baisse

l'appui de la requête, La SAS CITE HÔTEL rencontre des difficultés conjoncturelles et structurelles, elle a effectué des investissements importants de 3000 K€ et doit faire face simultanément à une baisse

LES FAITS La SARL TEEDHLA exploite un fonds de commerce de location de logements de tourisme, situé [Adresse 3], en vertu d'un bail commercial consenti par la SCI GALAXIE.

Cette baisse est d'autant plus flagrante en regard des prévisions annoncées par Monsieur [T] lui-même sur ce client.

[N] en redressement depuis le 18 novembre 2013 avait renouvelé son bail le 18 novembre 2016.

son assignation, la société CREDIPAR demande au Tribunal de : Vu les anciens articles 1134 et 117 du Code Civil et les actuels articles 1103 et suivants et 1231-1 du Code Civil, Vu l'offre de crédit-bail

signataire ; PROCÉDURE Par requête du bailleur de la SAS TAT RESTAURANT en date du 4 février 2026, le juge commissaire a rendu une ordonnance le 9 février 2026 prononçant la résiliation de plein droit du bail

Elle fait valoir que la SARL 24H PRESTIGE a signé les contrats de crédit-bail et a bien été livrée des véhicules commandés.

sites qui ont été accordés entre les parties, * le chiffre d'affaires en résultant varie de 8471 k€ à 5 028 k€ suivant le « taux de présence sur sites » et ne peut être qualifié de dérisoire, * sa baisse

Le CA de la société CB MILLESIME FILTRATION a subi une baisse de 4% de son CA en 2024 (après une baisse de -12% en 2023) et de sa rentabilité : au 31 décembre 2024, le résultat de l'exercice est en perte