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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69dee31dcdc6046d4742e1f1
6 janvier 2026
En l'absence de règlement de ladite facture, la société Klekoon a adressé à la société Iris ASC une mise en demeure par courrier RAR en date du 24 avril 2024.
Trib. de Commerce
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
[G] au titre des frais professionnels engagés au cours de l'exercice 2021-2022.
CHAMBRE 03
69de8049cdc6046d473bc73e
14 janvier 2026
[C], [I], [B] [F] 6 rue Félix Terrier, Bat 36 - 75020 PARIS Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 16 décembre 2025 : Mme Sylvie PEGORIER, Juge chargée d'instruire l'affaire, Lors
6a0461f5cdc6046d4794e658
11 mai 2026
Le 21 janvier 2026, le greffe de la Cour d'Appel de Toulouse a certifié qu'il n'y avait pas eu appel du jugement. L'affaire a donc été appelée et plaidée le 30 mars 2026.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
[Adresse 10] - [Adresse 11] [Localité 1] - AUSTRALIE GITHUB - [Adresse 12] [Adresse 13] - ETATS-UNIS D'AMERIQUE SWILE - [Adresse 14] [Localité 2] - ETATS-UNIS D'AMERIQUE FRAMER - [Adresse 15] - PAYS-BAS
3ème A
69dce836cdc6046d4715920c
ORDONNE le maintien de l'application des règles de la procédure de liquidation judiciaire et en conséquence la non application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
MARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
1 juillet 2025
, à la décharge de Maître Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société AUTO MOTO MERIGNAC SASU, [Adresse 2], comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, L'affaire
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
Il explique dans son courrier que M.
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel en condamnant EEC à payer à WIZTIVI la somme de 30.469,80 € TTC en principal, en renvoyant les parties devant la cour d'appel de Versailles autrement
chambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
* CMAM est tenue de couvrir le sinistre et n'est pas fondée à rechercher la garantie de NSKA et LIBERTY, non plus qu'à solliciter le paiement de dommages et intérêts.
69ae35facdc6046d47feca9d
10 janvier 2025
Les 05 et 23 juillet 2022, la société SCIERIE DE CHARTREUSE GENEVE FRERES livre à la SARL [B] PASCAL le solde des 2 commandes en cours pour un volume total de 12 022 m3.
69ae592bcdc6046d470126c3
31 décembre 2024
La société n'a encaissé aucun acompte au cours des derniers mois d'exploitation, et s'est attaché à terminer les chantiers en cours. M.
69ae5a67cdc6046d470138c1
La négligence peut être définie comme une faute non intentionnelle consistant à ne pas accomplir un acte qu'on aurait dû accomplir.
69a1477acdc6046d47e43cae
de la mise en œuvre d'un plan de cession éventuel ; Que Monsieur [W] [T] est le gérant de la SARL GROUPE BMS ; Que cette société exerce une activité d'achat, la vente de tous véhicules à moteur ou non
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
Ce document indique précisément ce qui, parmi l'ensemble du matériel, est « Non cédé ».
AFFAIRE COURANTE
6a0494f3cdc6046d479a0aeb
7 mai 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 005190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE
69df5ce5cdc6046d474e74d3
14 avril 2026
Par courrier en date du 17 novembre 2025, la SELARL ANASTA, ès qualités d'administrateur judiciaire, a opté pour la poursuite du contrat informatique en cours avec la société CONTINUANCE, qui doit donc
LUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F00847 société [F] SARL C/ société THE C SPIRITS SARL DEMANDERESSE société [F] SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Renaud PRUVOST, Avocat à la Cour
6a0ba2becdc6046d4721d9cb
12 mai 2026
contrat de dépôt en date du 17 octobre 2024, la SAS L'AMBITION, a sollicité le dépôt en ses locaux, sis [Adresse 5] à [Localité 3], d'un distributeur automatique de boissons chaudes de type EQUINOX 3 bacs
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