. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de L'achat, la vente de véhicules, produits, matériels, fournitures et accessoires se rapportant

Vu le jugement de ce Tribunal du 18/03/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS HZR AUTO [Adresse 1] [Localité 1], exploitant un fonds d'achat, vente,

GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 847 863 909, un crédit-bail affecté à l'acquisition d'une mini pelle neuve, de marque VOLVO, modèle EC27D, pour un prix d'achat

* Attendu qu'en l'absence de contestation et après examen des pièces produites, le juge des référés constate que la société RR AUTOMOBILES apporte les justifications de sa demande en produisant, le bon

Attendu qu'entre les mois de novembre 2024 et de janvier 2025, la société [Adresse 4] a procédé à des achats de produits alimentaires auprès de la société SARAH FOOD EUROPE, achat qu'elle n'a pas réglé

[G] [M] [L] [H] a donc été contraint d'avouer l'existence de ce véhicule [C], s'agissant d'une location avec option d'achat valorisé en valeur d'exploitation à la somme de 24.000 €uros. M.

LES FAITS La société CGL (Compagnie Générale de Location d'Equipements) a conclu, le 22 juin 2020 un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule automobile avec la société EPM spécialisée dans

2018, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE (RCS VERSAILLES 304 974 249) a consenti à la SAS STAR+ BENNES et à Monsieur [I] [J], son président de l'époque, un contrat de location avec option d'achat

Un litige supplémentaire est apparu, outre le fait que la société [D] n'ait pas bénéficié des consommables qu'elle pensait récupérer selon ses dires, la société [G] a estimé que dans le prix d'achat facturé

par SFE, * des paiement directs au profit de SFE réalisés par certains acheteurs.

Elle a conclu le 15 février 2016 avec la SAS [R] Energie Systèmes - Clemessy Services (ci-après [R]) une convention d'achat concernant la maintenance des équipements industriels de ses sites de [Localité

* Des preuves de factures précédemment réglées par la société M2S CONCEPTION, même lorsque les bons d'enlèvement ou de livraison n'étaient pas systématiquement signés, démontrant que l'absence de signature

Elle achète de la capacité réseau à un ou plusieurs opérateurs de réseau mobile, Orange et accessoirement SFR au cas présent.

tribunal le 23 octobre 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL TECH-INNOV, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 412444689, Activité : Fabrication, achat

DISTILLERIE DE MALEMONT [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 821518701, Activité : Prestations de services notamment les travaux agricoles distillation bouilleur de profession marchand en gros achat

Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi.

de commande du 05 novembre 2021) et relative à la pièce numéro 2 versée aux débats par la société EQUIP BUREAU SERVICES (bon de commande du 05 novembre 2021).

La réalisation de terrasses bois et menuiseries extérieures, l'achat et la vente pelouses synthétiques, bois, plantes et toutes fournitures liées à la création de jardins et aux aménagements paysagers.

* La facture n°105554694-0001 du 15 juin 2024 d'un montant de 48 € : Monsieur [P] a également signé le bon de vente n°127642496-0001 du 4 juin 2024 portant sur une rallonge.

La valeur du stock TABAC est donc une priorité impérative et nécessaire au bon démarrage de la reprise et que le repreneur. » ATTENDU que la valeur du stock cigare n'est pas cohérente avec le chiffre