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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5bc9cdc6046d4716cc10
15 octobre 2025
[O] [K], gérant de E.V.C.P.E SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience :
69af5d33cdc6046d4716e700
14 janvier 2026
[A] [G], président de [C] [J] SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience :
69af5ec6cdc6046d4717027b
9 juillet 2025
ORONOTZ Stéphanie Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier : Présents lors du délibéré : Pascal LAFFITAU - Mme.
69af5f3bcdc6046d47170a87
du délibéré : Pascal LAFFITAU - Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Jugement prononcé publiquement en présence de : Pascal LAFFITAU Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent
69af6879cdc6046d4717a26a
d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : Pascal LAFFITAU - Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Jugement prononcé publiquement en présence de : Pascal LAFFITAU Président, ayant
Trib. de Commerce
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
Il se contente d'affirmer qu'il s'agit d'un patrimoine commun avec son épouse et qu'à ce titre, il ne pourrait être pris en compte.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
* Sur l'ensemble de la période étudiée, et en neutralisant les provisions sur frais de justice comptabilisées en charges pour -11K, la CAF normative ressort ainsi tout juste à l'équilibre.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
DESIGNER un Magistrat de la Juridiction, chargé du suivi et du contrôle des opérations d'expertise. RAPPELER que l'Expert pourra s'adjoindre, s'il y a lieu, tout sapiteur de son choix.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c7347ecdc6046d473d7e9f
9 avril 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée sur le Tribunal digital le 01 avril 2025 par : SAS COMMUNE
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
Les dépens seront mis à la charge du demandeur, société TRIADE ELECTRONIQUE.
69a74d9ccdc6046d47693569
4 avril 2025
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beae2fcdc6046d4771f593
7 juillet 2025
La requête adressée au président qui représente le tribunal et est chargé de l'organisation des audiences, n'est pas en soi un motif d'irrecevabilité.
69c19b99cdc6046d47b14098
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : SOARES Sandrine VINCENT Marc GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69c19bbdcdc6046d47b14305
69c19d6acdc6046d47b16e79
69aa78a8cdc6046d47b04083
8 juillet 2025
DIRE que la provision destinée à l'expert sera placée à la charge de la liquidation de la société MEEPLE BAR SARL pour les motifs explicités ci-dessus.
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
Par courriel en date du 16 mai 2025, tenant lieu de note en délibéré autorisée, IBS communique lesdits arrêts.
Chambre 03
69f409a8cdc6046d4728ded3
22 janvier 2026
Sarhan CHAARI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
décision qu'il a signée avec le greffier : * SARL SILVA FORESTIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROLLET Alain -[Adresse 2] * SAS SUVRA [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP Charles
Chambre 2-2
69d4d83dcdc6046d47639270
[X] [U], communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce.
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