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2 208 résultats pour « circonstances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0b2cdc6046d474e1e94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats » ; Selon les dispositions de l'article 16 du Code de procédure civile : «Le juge doit, en toutes circonstances

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a302e8cdc6046d470b9345

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

qu'elle sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise qu'elle dirige ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu des circonstances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38fa2cdc6046d4717eef2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de commerce, et a renoncé aux délais de convocation compte tenu de l'urgence, A l'audience de jour, Maître [H], ès qualités de liquidateur judiciaire, rappelle l'historique de l'affaire et les circonstances

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc819fcdc6046d470d78b9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En ces circonstances, le Tribunal entend constater l'extinction de l'instance et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8c45cdc6046d470e2bb8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En ces circonstances, le Tribunal entend constater l'extinction de l'instance et de l'action ainsi que son dessaisissement. La SAS [W] [Z] CLARTE supportera la charge des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

69dcef21cdc6046d47162617

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En ces circonstances, il y a lieu de déclarer la citation caduque en application des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f60bcdc6046d47da2ee6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Tribunal en date du 29 Avril 2025, Monsieur le Greffier a, suivant acte du Ministère de la SAS AXCYAN, en date du 31 Juillet 2025, fait citer Madame [W] [Q] pour qu'elle soit entendue sur les faits et circonstances

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

69d62e6bcdc6046d4781ddeb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Nous dirons donc n'y avoir lieu à référé en ce que l'instance est éteinte et que le président statuant en référé est dessaisi ; en tant que de besoin, nous confirmons que cette circonstance n'interdit

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8da7cdc6046d470e4584

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

En ces circonstances, le Tribunal entend constater l'extinction de l'instance et son dessaisissement. La SAS CONSERVA PLUS supportera la charge des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné. » En l'espèce, les éléments versés aux débats par Monsieur [Y] démontrent

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TCOM

chambre 1-11

69d10c72cdc6046d47180e39

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Compte tenu des circonstances propres de l'espèce, le préjudice effectivement subi par INITAL résulte de la non-restitution du stock de linge et d'une perte à amortir sur la tarification pratiquée par

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'article 1195 du code civil prévoit que : « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc66f5cdc6046d4740e38b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

principes que seuls les engagements exprimés de manière claire et réciproque dans un acte signé peuvent être tenus pour contractuels, à l'exclusion des communications unilatérales, même répétées ou circonstanciées

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TCOM

Référés

69de345acdc6046d4732a69f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur l'article 700 Compte tenu des circonstances de la cause, le juge des référés dira qu'il convient de laisser aux parties leurs propres frais irrépétibles.

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TCOM

.

69df6775cdc6046d474f9df9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte en date des 30 juin et 3 juillet 2024 respectivement pour La société [Y] GLOBAL La société C GESTION, la banque CIC NORD OUEST a fait délivrer assignation

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TCOM

1ère chambre

69fdcc00cdc6046d47097862

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice, remis à personne le 3 novembre 2025, [P] assigne [G] devant ce tribunal lui demandant de : Vu

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TCOM

Chambre 02

69f2b99ccdc6046d47086da7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 11/04/2025 (signification remise à personne, la société CGL assigne la société Car [H] devant le Tribunal de commerce

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TCOM

Chambre 02

69f616a8cdc6046d475607f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les conditions d'application du Règlement (CE) n°261/2004 sont réunies, notamment en ce qui concerne la nature du vol, le statut du transporteur aérien et l'absence de circonstances extraordinaires.

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TCOM

Chambre 02

69f616f0cdc6046d47560c99

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les conditions d'application du Règlement (CE) n°261/2004 sont réunies, notamment en ce qui concerne la nature du vol, le statut du transporteur aérien et l'absence de circonstances extraordinaires.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0308ecdc6046d47ca8ad0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2025, la société IOT EXPRESS DISTRIBUTION a assigné la société IREA en référé devant nous.

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