Par ordonnance du 12 décembre 2023, le Président du tribunal des activités économiques de Paris dit n'y avoir lieu à référé et renvoie l'affaire au fond.

demanderesse : comparant par la SCP HOURBLIN – PAPAZIAN, agissant par Me Véronique HOURBLIN, Avocat (J017) ET : SARL MY LITTLE FINGER, dont le siège social est 16 avenue de Friedland 75008 Paris Partie

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 15 mai 2025, les parties confirment que leurs dernières conclusions sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile.

Par conclusions déposées à l'audience du 14 janvier 2024, la SASU SB PRESTIGE nous demande d'homologuer le protocole dûment signé par les deux parties concernées afin de lui donner force exécutoire, conformément

Les parties s'accordent alors pour réaliser un nouvel inventaire dont les résultats devaient être disponibles avant le 30 juillet 2024.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées à l'audience

dernières observations des parties; * Déposer son rapport définitif dans un délai de six mois à compter de sa saisine, sauf prorogation dument autorisée ; * Fixer la provision à consigner au Greffe,

Paris B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de DYNAMIS AVOCATS, associée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET - Me Carolina CUTURI-ORTEGA Avocat au barreau de Bordeaux 27 rue Boudet 33001 Bordeaux

La saisie des informations a eu lieu sur le salon professionnel sous l'autorité de Me [W] [E].

Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries le 8 octobre 2025 ; La SAS SHIPUP nous a réitéré sa demande, à titre subsidiaire, si nous devions dire n'y avoir lieu à référé, d'autoriser une passerelle

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 2 Juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure

2024 à laquelle siégeait Monsieur Ivan-Marie MEURET, Président, assisté de Madame Carole CORDIEZ, commis-greffier après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties

2024 à laquelle siégeait Monsieur Ivan-Marie MEURET, Président, assisté de Madame Carole CORDIEZ, commis-greffier après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties

, A titre subsidiaire, Juger que la société FARRON ZOYA pourra être autorisée à échelonner sa dette en six mensualités égales et consécutives maximum, que le premier règlement devra intervenir le 1 er

Les parties sont parvenues après concessions réciproques à un protocole d'accord signé le 2 avril 2025 aux termes duquel : Mme [B] [N] s'engage à verser à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

SOMED SANTE dépose des conclusions de désistement. M.

Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Julien BEZANCON Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY, greffier Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties

pour être prononcé par mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 du code de procédure civile, le 19 mars 2025, ce dont il avise les parties.

rue de Lyon 75012 Paris, tel que désigné selon jugement prononcé le 30 avril 2024 par le Tribunal de commerce de Paris Partie demanderesse et en intervention volontaire : assistée de Me Jonathan SAAL,

Cependant ces arguments sont inacceptables de la part d'un professionnel ce d'autant qu'elle n'établit pas avoir alerté la société concluante en amont de la conclusion du contrat ou lors de l'installation