CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
intérêts de retard au taux de 18% par an (Article 3 des conditions générales de vente) à compter du lendemain de l'échéance des factures ; * Condamner Urban à payer à Avnet la somme de 80 € (40 € x2
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
En conséquence de ce qui précède, le tribunal : * Condamnera in solidum PPR et PE à payer à LIFT la somme de 1 276 000 € à laquelle seront appliqués des intérêts de retard au taux légal à compter du 1
Rendu de décisions
69cbf31bcdc6046d47a162f0
9 avril 2025
L'article 2288 du code civil dispose : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
en application de l'article 1343-2 du Code civil ; CONDAMNER la société JACOB ADVISORY à payer la somme de 108 843 € à la société FEDEX EXPRESS FR, assortie des intérêts au taux légal à compter du paiement
CONTENTIEUX GENERAL
69c006e6cdc6046d478cb123
23 janvier 2026
prêtée en principal et intérêts ainsi que toutes sommes dues au préteur, à quelque titre que ce soit, deviennent immédiatement exigibles sans sommation, mise en demeure ou formalité judiciaire préalable
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cf21cdc6046d470ecde8
8 juillet 2025
Sur la demande de la BPBFC tendant à voir condamner la société FERMETURES FRANC-COMTOISES et Monsieur [P] [H] à lui payer la somme de 57 739,53 euros au titre du prêt n° 08894121 : Sur la demande visant
69e7cf3bcdc6046d470ecf7d
Sur la demande de la BPBFC tendant à voir condamner la société FERMETURES FRANC-COMTOISES et Monsieur [R] [L] à lui payer la somme de 63 798,22 euros au titre du prêt n° 08873656 : Sur la demande visant
DELIBERE
69ada15ecdc6046d47f40d46
1 juillet 2025
[L] [C] à payer à BANQUE CIC OUEST la somme de 13.161,71 € arrêtée à la date du 18 septembre 2024, outre les intérêts au taux de 1,80 % l'an à compter de cette date jusqu'au jour du parfait paiement en
chambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
15 janvier 2025
taux conventionnel de 8,45 % jusqu'au paiement intégral des sommes dues en principal et intérêts ; ORDONNER la capitalisation des intérêts ; CONDAMNER la SAS BALTHAZAR INVEST et la SC BALTHAZAR au paiement
Chambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
dues et du plafond de son engagement de caution et ainsi, à payer la somme de 48.900 euros au titre du prêt n°006375354 outre intérêts au taux légal à compter du 6/04/2022, date de la mise en demeure
chambre 1-8
69d3421ccdc6046d4744d565
3 juillet 2025
CONDAMNE la société de droit néerlandais COMMODITY LINE BV à payer la somme de 1 244,62 euros à la société SA POUEY INTERNATIONAL, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 août 2024 et avec
Trib. de Commerce
69b03bc6cdc6046d472a915d
la somme principale de 9 979,20 € avec intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter de la mise en demeure réceptionnée le 7 juillet 2023 ; * Condamner la société LA FAIM [Localité
LUNDI
69a9d993cdc6046d47a4a15a
19 janvier 2026
être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société [W]
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47c93cdc6046d47c421c0
9 janvier 2026
REPRESENTATION, avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation et jusqu'au complet paiement ; * Condamner Monsieur [U] [R], domicilié [Adresse 2] [Localité 5], à payer la somme de 3.000
3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
28 mai 2026
Monsieur [G] [S] en qualité de caution solidaire de la Société INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE à payer à la BANQUE DELUBAC la somme de 300 000 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 31 octobre
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c222b2cdc6046d47bbafce
15 juillet 2025
-Condamner la SAS KIBO au paiement de la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée.
69d0dde8cdc6046d4714f96c
3 avril 2026
la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2714ecdc6046d479b44d3
7 janvier 2026
l'intérêt légal à compter de leur date d'échéance jusqu'au parfait règlement ; CONDAMNER la société [Q] à payer à la société GEODIS D&E VALENCIENNES la somme de 240 euros au titre de l'article L.441-10
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e90acdc6046d470950d2
21 janvier 2026
Monsieur [C] [P] à payer à la société LEASECOM la somme totale de 12.648,67 € TTC, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit introductif d'instance,
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
à son conseil ; * La somme de 45.000,00 Euros avec intérêts au taux légal.
Page 26 sur 114