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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa946ecdc6046d47b2c34f
1 juillet 2025
La société [L] [T] sera condamnée aux dépens.
69aac89acdc6046d47b85b49
7 octobre 2025
La société [J] EURL sera condamnée aux dépens.
69aac8b6cdc6046d47b85cc8
La société LA GENTILHOMMIERE SA sera condamnée aux dépens.
69aadc0acdc6046d47ba8943
21 octobre 2025
La société [S] [W] sera condamnée aux dépens.
69aadc27cdc6046d47ba8b53
Monsieur [B] [L] sera condamné aux dépens.
69aadcd3cdc6046d47ba9985
Madame [R] [M] sera condamnée aux dépens.
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aaed68cdc6046d47bc5e3e
6 janvier 2026
[T] [Y] sera condamnée à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS. La société S.T. [T] [Y] sera condamnée aux dépens.
69aaf187cdc6046d47bcffe1
La société [C] SASU sera condamnée aux dépens.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39353cdc6046d47ddafcb
La société, [S] SASU sera condamnée aux dépens.
69c39371cdc6046d47ddb233
La société, [S], [C], [X] sera condamnée aux dépens.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39878cdc6046d47de17fc
27 janvier 2026
La société, [C] SAS sera condamnée aux dépens.
REFERE
6a111fbbcdc6046d47a3db1b
21 mai 2026
Sur la demande au titre de la clause pénale La société demanderesse sollicite la condamnation de M.
chambre 1-6
69cfffdecdc6046d47042870
3 avril 2025
* Condamner M.
Chambre 05
69f2fcf6cdc6046d470e74cf
13 janvier 2026
La société [J], par mise en demeure notifiée à Madame [Q] le 14 mai 2025, a réclamé le règlement des loyers impayés, prononcé la résiliation de plein droit du contrat et demandé le règlement de l'indemnité
MARDI
69a9c6accdc6046d47a23e1b
Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.
Chambre 08
69f22a82cdc6046d47faaea9
1 avril 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort,Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1er Avril 2025et délibérée le 7 Mars 2025 par : Président : M.
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
La SAS FUTUR DIGITAL sollicite la condamnation de la SAS IZI-E 06 au paiement de l'intégralité des mensualités restant dues ainsi que de la clause pénale appliquée au taux contractuel de 10 %.
69aadbeecdc6046d47ba8738
à en régler la valeur, soit 3.894,53 €, * condamner la société LES ROIS DU POULET SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société
69aaf0fdcdc6046d47bcf3d4
à en régler la valeur, soit 2.845,01 €, * condamner la société [E] SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société [E] SASU
Référés
69de4008cdc6046d4733c7e4
7 janvier 2026
SARL AU BER-CAFE à payer à [J] [P] ILE DE [J] la somme de 2.139,69 euros au titre de la clause pénale ; SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le juge condamne la partie tenue aux
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