Trois contrats ont été régularisés entre les parties : * Contrat du 17 avril 2019 portant sur un concasseur [E] [U], pour un loyer mensuel de 2.460,00 € H.T. sur 60 mois à compter du 26 avril 2019.

Les parties ont échangé des écritures.

Les parties ont échangé des écritures.

00400 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

[Adresse 4] Es qualités de liquidateur judiciaire de la société SAN PRODUCTION [Adresse 5] (partie défaillante) N° RG : 2024F00882 Société SAN PRODUCTION S.A.S.

date du 25 avril 2023 ; Vu l'opposition formée par la SOCIETE [S] [C], par l'intermédiaire de son Conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au Greffe le 30 mai 2023 ; Vu les convocations

Com., 11 juin 2014 Po n°13-18064 Cass., Civ. 1ére, 15 janvier 2015 Po n°13-23489 et autres versées aux conclusions des parties En rappelant que le concours accordé en 2020 par la caisse de Crédit Mutuel

Le débiteur a exposé qu'il avait dû partir au pays, son père y étant hospitalisé.

Par les soins du Greffe, les parties sont convoquées à plaider le 14 Novembre 2024.

III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le Tribunal, à titre de synthèse, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile

[F] [T], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Pakistan), de nationalité belge, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 17 septembre 2024, par lettre recommandée

du juge-commissaire, Le ministère public a relevé un seul grief à l'encontre de Madame, [A], [R] motivant sa demande d'interdiction de gérer : 1 - Madame, [A], [R] a détourné ou dissimulé tout ou partie

La somme demandée en principal est établie à partir d'un décompte arrêté en date du 2 mai 2025.

Les dispositions de l'article 2288 du code civil énoncent que « le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

aux parties.

Sans réponse de la société [C] [K] SAS, la société [C] & [Q] SAS a procédé à la résiliation du contrat liant les parties le 18 octobre 2024.

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.