Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015095 Débiteur(s): [C] [M] [A] (SAS)

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016886 Débiteur(s): [Adresse 1] (SAS)

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016952 Débiteur(s): [F] [X] [C] (SASU

lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002178 Débiteur(s): LA RUSTINE (SAS)

Malgré sa convocation, le débiteur n'était ni présent ni représenté.

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

[N] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère

[F] [D] [K], gérant absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent

POLY Nicolas, Jean, Emile, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère

LINSOLAS [V], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

RAYMOND Virginie, présidente absente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère

1] Représentant(s) : Me SROGOSZ, présent RAYMOND CEYTE Virginie, présidente absente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29.04.2026 Le 27.04.2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation