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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a0c975ccdc6046d4734d7f7
6 mai 2026
[O] [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Christelle NICLET [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE 04
69de799fcdc6046d47386e68
27 janvier 2026
en la personne de Maître Sébastien TO, Avocat [Adresse 2] Et par le CABINET CASSEL en la personne de Maître Hervé CASSEL, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL à associé unique BATI AVENIR Prise
Trib. de Commerce
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
(e) par Maître CADENE Flora - SELARL GD AVOCATS -28 [Adresse 2] * SPC [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Laurence BOURGEON -3 [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701
69a1a946cdc6046d47ee1c82
13 janvier 2026
et assisté par Maître [Y] [S].
69bc73b6cdc6046d4741d230
15 juillet 2025
Références : La SAS GROUPE PHILO SCHOOL - 2025RJ173 DEMANDEUR (S) : La SAS GROUPE PHILO SCHOOL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 833 103 179 RCS [Localité 2] En personne
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
à ne pas inquiéter et ni rechercher les cédants à ce sujet et déclarant en faire leur affaire personnelle ».
5ème chambre
69ea848ccdc6046d474dbe09
14 avril 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'action à l'égard de Perso and Gravure.
Chambre 06
69f26e13cdc6046d4702f7b6
27 janvier 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb44a3cdc6046d47935b95
7 octobre 2025
Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU, avocate au Barreau d'ANGERS substituant Maître QUILICHINI Guillaume, avocat au Barreau d'ANGERS, son associé, tous deux demeurant, [Adresse 2].
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9339cdc6046d471a35aa
16 janvier 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/07/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af9349cdc6046d471a36ad
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 08/01/2016, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af93b3cdc6046d471a3d6f
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 09/07/2021, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af93d5cdc6046d471a3f6f
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 13/07/2018, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69afa397cdc6046d471b347f
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 06/10/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5fb34cdc6046d471cd735
4 juillet 2025
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 06/01/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5fb45cdc6046d471cd839
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 21/07/2017, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5fb68cdc6046d471cda9c
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 06/07/2018, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c6001acdc6046d471d2bfe
23 janvier 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 24/01/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c603f8cdc6046d471d6efc
10 octobre 2025
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 11/10/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
CCC
69fb1377cdc6046d47c7de8d
22 avril 2026
* Ouï, Monsieur le procureur de la République qui s'en remet à la décision du tribunal.
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