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2 189 résultats pour « décision en matière d'état des personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

6a0c975ccdc6046d4734d7f7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[O] [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Christelle NICLET [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de799fcdc6046d47386e68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

en la personne de Maître Sébastien TO, Avocat [Adresse 2] Et par le CABINET CASSEL en la personne de Maître Hervé CASSEL, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL à associé unique BATI AVENIR Prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c8b6cdc6046d47715fa7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

(e) par Maître CADENE Flora - SELARL GD AVOCATS -28 [Adresse 2] * SPC [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Laurence BOURGEON -3 [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a946cdc6046d47ee1c82

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et assisté par Maître [Y] [S].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc73b6cdc6046d4741d230

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Références : La SAS GROUPE PHILO SCHOOL - 2025RJ173 DEMANDEUR (S) : La SAS GROUPE PHILO SCHOOL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 833 103 179 RCS [Localité 2] En personne

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

à ne pas inquiéter et ni rechercher les cédants à ce sujet et déclarant en faire leur affaire personnelle ».

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea848ccdc6046d474dbe09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'action à l'égard de Perso and Gravure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f26e13cdc6046d4702f7b6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb44a3cdc6046d47935b95

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU, avocate au Barreau d'ANGERS substituant Maître QUILICHINI Guillaume, avocat au Barreau d'ANGERS, son associé, tous deux demeurant, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9339cdc6046d471a35aa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/07/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9349cdc6046d471a36ad

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 08/01/2016, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af93b3cdc6046d471a3d6f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 09/07/2021, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af93d5cdc6046d471a3f6f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 13/07/2018, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa397cdc6046d471b347f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 06/10/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb34cdc6046d471cd735

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 06/01/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb45cdc6046d471cd839

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 21/07/2017, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb68cdc6046d471cda9c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 06/07/2018, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6001acdc6046d471d2bfe

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 24/01/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c603f8cdc6046d471d6efc

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 11/10/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Ouï, Monsieur le procureur de la République qui s'en remet à la décision du tribunal.

Source officielle

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