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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddba08cdc6046d4728187e
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
Source officielle9ème chambre
69f131e2cdc6046d47e58653
22 janvier 2026
22 janvier 2026
registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 902540780 et exploite un fonds de commerce de: Travaux de Bâtiment tous corps d'état, conception, réalisation, construction, rénovation, décoration
Source officielleTrib. de Commerce
69ca55d4cdc6046d478001b2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: Rôle n° 2025F4980 Procédure 2025RJ1589 Monsieur, [K], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Monsieur, [S], [M] -ЕΤ ENTRE * La société I3S DECO
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac214bcdc6046d47d506a9
3 avril 2025
3 avril 2025
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 16 janvier 2025, la SCI [L] et la SAS FAVESC ont fait donner assignation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d2a9cdc6046d4754a9a7
7 avril 2025
7 avril 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de peinture, vitrerie, décoration
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5782dcdc6046d47d8d586
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Conception, fabrication, pose et installation de pièces forgées, ouvrages décoratifs et de tous articles métalliques à usage architectural ou ornemental, d'articles d'ameublement, de décoration et de pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e857cdc6046d47f764d2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
judiciaire déposée au greffe le 14 janvier 2026 concernant la société : [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 953 938 552 Activité : Création, restauration, décoration
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e3bdcdc6046d47d8bbf1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ET : * Monsieur [T] [J] (décédé), représenté par les Consorts [J] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Brigitte VAN ROMPU PICQUET, Avocate au Barreau de BETHUNE, demeurant [Adresse 4].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8025cdc6046d4729f372
28 janvier 2025
28 janvier 2025
avoir délibéré conformément à la Loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Attendu que par jugement en date du 19/11/2024, Monsieur, [M], [Q] -, [Adresse 2], peinture décoration
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12c89cdc6046d47a4ab5f
10 avril 2025
10 avril 2025
judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS CUISINES ET AMENAGEMENTS [Adresse 1] Vente cuisines et salles de bains, électroménager, sanitaires et accessoires, aménagement, articles de décoration
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20c59cdc6046d47b96b7d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER,
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24f6ecdc6046d47bf6812
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Société de droit étranger, [Y], DE BOER ayant son siège social, [Adresse 1] PAYS BAS représentée par : Me Mathieu SPINAZZE [Q] la SELARL DECKER, Avocat au barreau de Toulouse
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c46760cdc6046d47f690ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS ET PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 02/09/2025 – la partie demanderesse :, [H] (SAS) a fait donner assignation
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c603abcdc6046d471d69c5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
date du 24.03.2025 de la SCP COUCHOT MOUYEN SALA, commissaires de justice associés à Dax, la société MARTIN SOLS MONT DE MARSAN a assigné Monsieur, [W], [Q] exerçant sous l'enseigne, [W] Peinture et Décoration
Source officielleAudience publique de vacation
69d820a9cdc6046d47b21380
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Activité : Création - Fabrication et commercialisation de vêtements, lingerie, chaussures, accessoires de mode, bijoux fantaisies, parfums, maroquinerie et tous objets en rapport avec la mode la décoration
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b38cdc6046d4758984e
27 mai 2026
27 mai 2026
COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS ART D-CO [Adresse 1] Activité : achat vente de tous types d'objets de décoration
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
10 avril 2026
JUGER que les manquements répétées de la Société AGENCE MARITIME MALOUINE justifient l'application d'une réduction du prix conformément aux dispositions de l'article 1217 du Code civil ; * FIXER la dette
Source officielleChambre 20
69f52432cdc6046d47441b89
1 avril 2025
1 avril 2025
société LIXXBAIL, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard : * un ensemble de matériel de téléphonie IPBX et DECT
Source officielleVENDREDI
69f08108cdc6046d47d1d5bb
24 avril 2026
24 avril 2026
A] demande au tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, Ramener le montant de la dette
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac437cdc6046d47ec73a8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Juges : Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur Hervé LEBOYER Débats : à l'audience du 3 septembre 2025 où l'affaire a été mise en délibéré au 6 octobre 2025 Il y a lieu de constater que le demandeur est décédé
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