2024J09358 - 2611100013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

, fins et conclusions ; DÉBOUTER la AXA FRANCE IARD de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER in solidum la société AXA FRANCE IARD et Monsieur [T] [S] à verser à la SELARL 4R SOLUTIONS

Dans ses conclusions, LA BANQUE POSTALE demande au tribunal de : Débouter la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Dire et juger qu'aucune anomalie apparente

calculés à compter de la mise en demeure du 29 octobre 2024 avec capitalisation des intérêts, Condamner XEFI à payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, Débouter XEFI de toutes ses demandes

ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, Débouter la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société LE FOURNIL DU

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions n° 2 du 22 octobre 2025, la société [D] [V] demande au tribunal de : * recevoir la société [D] [V] en ses demandes, l'en déclarer bien fondée.

pas prospérer, ce qui conduit à débouter la SAS [Localité 1] DE FRANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Attendu que la société VLV TOURISME a dû pour faire reconnaitre ses droits,

Adresse 5] à [Localité 1] ; Dire et juger qua la SARL [C] a bien reconnu la dette ; En conséquence, Débouter la SARL [C] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Confirmer l'ordonnance en injonction

de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS ZENIOO [Adresse 1], RCS 884782582 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEXTRAIT Carine - [Adresse 2] - [Adresse 3]

demandes ; * DEBOUTER la société L TELECOM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONSTATER la rupture brutale de la relation commerciale établie aux torts de la société L TELECOM ;

Le Tribunal de Commerce de Carcassonne devant lequel l'affaire avait été renvoyée faisait droit à la demande formulée par la société BMF.

[W] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article L.110-4 du code de commerce, RECEVOIR BPop en l'ensemble de ses demandes, fins et

DEBOUTER la société HB HOTEL de ses demandes, fins et conclusions.

Il convient donc de débouter la SA FRANFINANCE de toutes ses demandes fins et conclusions. Il convient de condamner la SA FRANFINANCE aux entiers dépens de présente décision.

[T] de ses demandes, fins et conclusions * CONDAMNER M.

exigible au profit de la société IT MARKETPLACE * JUGER que les conditions d'octroi d'une provision ne sont pas réunies ; En conséquence : DEBOUTER la société IT MARKETPLACE de l'ensemble de ses demandes

, Vu les articles L.441-10 et L.422-1 du Code de commerce, Vu les articles 700 et 835 du Code de procédure civile Vu les moyens qui précèdent, RECEVOIR Monsieur [D] [N] en l'ensemble de ses demandes,

reconventionnelles formulées par la débitrice ; DEBOUTER la société CHÂTEAU LOUISE & LOUIS de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions ; CONSTATER la faute exclusive de la société CHÂTEAU LOUISE

de dommages et intérêts pour procédure abusive * DEBOUTER la société DECATHLON de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires aux présentes * CONDAMNER la société DECATHLON