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3 002 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bd1acdc6046d47c8757f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 […] Demandeur(s) : Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): LA PASTERIE (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bdd8cdc6046d47c8816f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005480 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c59dcdc6046d47c904ae

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006250 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c5eacdc6046d47c9098b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006258 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4e9f8cdc6046d47cb7c4e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010739 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e51ce6cdc6046d47d2831e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015085 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4238ecdc6046d478a583e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

l'encontre de CRON SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 12 mois; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [J] [C], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b423b4cdc6046d478a5b8b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

M. et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [F] [V], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande aux fins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b423dccdc6046d478a5ed7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

l'encontre de ARBAMA SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [S] [B], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4389acdc6046d478c12df

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F812 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : CANARIDIS SARL [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b438accdc6046d478c13f0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F813 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : BARTHEDIS SARL [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a37cdc6046d478c2f32

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de B'ELENOS SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [T] [V], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a46cdc6046d478c3039

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RENOVATION ISOLATION SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [Q], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd946ccdc6046d475d1e52

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le tribunal peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois ».

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51fc6cdc6046d47080ab0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement en date du 06/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ENTREPRISE ZAKA, , [Adresse 1], Activité : nettoyage des locaux, nettoyages spéciaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83c4ecdc6046d4754be5b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[J], [I], [X] et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître, [Z], [G], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c18c1cdc6046d472a8b85

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014423 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19c4cdc6046d472aa06e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015192 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1a15cdc6046d472aa60a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015413 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1adacdc6046d472ab541

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017099 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle

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