ou toute demande plus ample ou contraire CONDAMNER les sociétés CSF.

Me Frédéric GODARD 101B 103 avenue Victor Hugo 94120 FONTENAY SOUS BOIS et par Me Geneviève SROUSSI 5 rue Lincoln 75008 PARIS DEFENDEUR SAS VFS FINANCE FRANCE 99 route de Lyon 69800 Saint-Priest comparant

[S] [Q] a été invité de se présenter les 23 septembre puis 21 novembre 2024 à se présenter auprès de la SELARL LEXMJ en vain. M. [S] [Q] n'a fourni aucun des documents demandés.

Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.

[N] [B] de sa demande à titre principal, * Constater que la société H & L HOLDING n'a jamais été une société de fait, * Le débouter de ses demandes à titre subsidiaire et très subsidiaire, * Le condamner

Cette demande étant de droit dès lors qu'elle est judiciairement faite, le tribunal l'ordonnera. Sur le surplus des demandes : Le tribunal déboutera les parties du surplus de leurs demandes.

Un contrat de prestation ponctuelle n° 2021432.1 a été régularisé entre les parties le 28 novembre 2022, pour un montant total de 5.300 € HT.

des parties : 3.6.1 Sur la demande formulée par l'AFC sur le fondement de l'ancien article L.442-6 du Code de commerce, de juger que les sociétés CPF et CSF constituent « l'autre partie à la négociation

Débouter toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre d'Acte, A titre subsidiaire, Juger qu'aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de [S] [T] et de [L]

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La SAS LOCAM, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les Articles 1103, 1193, 1225, 1344, 1231 et suivants du Code Civil

de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Sur la demande de provision CMC expose que : * Il est demandé de condamner LDC à payer les loyers impayés ; * Les loyers à échoir et une clause pénale de 10% doivent être versés, soit 38 018,54 € TTC

L'affaire appelée à l'audience du 27 mai 2025 a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 22 juillet 2025, date à laquelle elle a été retenue devant nous, Stéphanie

Le liquidateur étant défaillant de rapporter une faute de gestion de la part de Monsieur [M] devra en conséquence être débouté de sa demande de condamnation formulée à son encontre.

de réception et du procès-verbal de levée de réserves, la Société [P] entretient la confusion entre les réserves de réception d'une part et les réserves de parfait achèvement d'autre part, Elle n'est

L'affaire appelée à l'audience du 8 juillet 2025 a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 9 septembre 2025, date à laquelle elle a été retenue devant nous,

[G] demande au tribunal de condamner [D] & Associés sous astreinte à lui remettre ces fichiers.

Un procès-verbal d'installation a été signé entre les parties en date du 26 octobre 2022.

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société L'[Etablissement 4] demande au Tribunal de : REJETTER l'ensemble des demandes de la SARL [Etablissement 1] CONDAMNER

*Vu l'article 145 du code de procédure civile, de : A TITRE PRINCIPAL * DEBOUTER Monsieur [W] de sa demande d'expertise faute pour lui de rapporter un motif légitime au soutien de sa demande ; * CONDAMNER