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6 890 résultats pour « dette d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb884cdc6046d4757190e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cependant la société FIX MY [Localité 3] ne s'est pas acquittée de sa dette locative envers son bailleur et la société SNC [Localité 1] EXPANSION 2 prétend qu'elle reste à lui devoir la somme de 22 802,60

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de 65 parts sociales de la société LA MANNE entre Monsieur [D] [S] [F] et Monsieur [R] [A] [E] ; * L'autorisation rétroactive de la cession de 15 parts sociales entre de la société LA MANNE entre Monsieur

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19627bcdc6046d47596f4d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025110034 23/02/2026 ENTRE : Société de droit allemand [P] DIGITAL [B], dont le siège social est [Adresse 1] ALLEMAGNE Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle VAUTRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d9b2cdc6046d47f3183d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le débiteur déclare sur l'audience l'existence d'un passif exigible d'un montant de 14 726,35 euros (la dette fournisseur « [F] [R] » est soldée, la dette EDF est déclarée échue pour un montant de 1 600

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00736 GREFFE N° 2026J00277 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE HYPNOVATION GROUP SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Condamner la société EL BAYA à payer à Monsieur [F] [S] au titre de la dette locative la somme de 25.920,00€ avec intérêts au taux légal à compter du 27 février 2025, date de réception de la lettre de

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3baecdc6046d47cb423b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492b4cdc6046d4799e4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 02/12/2025, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e690aecdc6046d47f17fb7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les comptes annuels n'ont jamais été déposés depuis la création de la société, et les déclarations fiscales et sociales ne semblent pas avoir été régulièrement accomplies.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [J] [L] et monsieur [P] [Z], indiquent que la société

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07350cdc6046d47d094dc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il expose que suite à l'adoption du plan de cession, puis la liquidation judiciaire de la société CHINVEST, ne remontent plus dans la holding que les dividendes de la société DISTRICHAZ, société actuellement

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1de5cdc6046d47c8bcab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

la SARLU P2ALMA , avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Madame [X] [I], Représentante Légale de la société

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'attestation de dettes locatives, datée du 19 juin 2025, des bailleurs de la société ABD indique que les loyers de 200 € mensuel n'ont pas été acquittés de avril 2023 à mars 2025 date à laquelle la société

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049da1cdc6046d479aa3a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société DONA CHAUSSURES SAS représentée par Madame [D] [I] a comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80b7cdc6046d477f5cd8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[U], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc6017cdc6046d47e8342c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Classified France de toutes ses demandes Subsidiairement, à la barre OBTENIR de régler sa dette en 24 mois s'il était condamné.

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TCOM

Chambre 20

6a19803bcdc6046d475c44ec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [C] à comparaître à l'audience publique des référés du 12/05/2026 LES FAITS La société HMKR, société par actions simplifiée unipersonnelle, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du

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