Le capital social de la société SG [Z], d'un montant de 10 000 €, divisé en 100 parts de 100 € chacune, est aux termes des statuts détenu par M. [A] (49 parts), M. [Q] [U] (49 parts) et M.

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est à [Adresse

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 OBJET : REMISE AU ROLE

* D'autre part, un contrat d'agent commercial a été signé le 29 avril 2021par les deux sociétés, ce contrat étant l'objet de griefs et de demandes financières par la société SOFRAICOME.

Présentation de la société JALG La société JALG est domiciliée à Paris au 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, est immatriculée sous le numéro de RCS 532 664 547, et exerce une activité de marchand de biens

Le 27 mars 2024, la société GLB a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de RENNES.

-7 du Code de la consommation), * Ce bien a été acheté à un professionnel : la Société [K] [C], ayant pour objet défini dans ses statuts le commerce de détail de véhicules neufs et occasions.

Malgré plusieurs relances et une mise en demeure par lettre RAR en date du 18 janvier 2024, EUROLOOK n'a payé aucune des factures de primes objets de ce courrier.

; Condamner la Société [I] [B] à payer à la Société [R] la somme de 4 000 € par application de l'article 700 du CPC.

Le capital social est détenu par Monsieur [U] [Z] à hauteur de 70 % et par Madame [E] [Z] à hauteur de 30 %, laquelle est également salariée de la société débitrice. C.T.H.P.

et fixée au passif de la société TIMISA.

Le débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 413 575 838 - 2018 A 2001 et exerce une activité de maçonnerie, étanchéité, isolation sous la forme d'une EIRL

La société a fait l'objet d'un contrôle fiscal au titre des exercices 1995, 1996 et 1997 donnant lieu à des rappels en matière d'impôt sur les sociétés et de TVA.

Conformément à l'article 2 des conditions générales, ce contrat a fait l'objet d'une cession auprès de la société LEASECOM qui est devenu créancière de plein droit.

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 2] sous le n° 844 651 976 - 2018 B 5454 et exerce une activité de pâtisserie, salon de thé, sandwiches froids sur place

Eu égard à l'échec des discussions, la société CHLOE a fait assigner la société DEFI INTERNATIONAL en référé.

[O] ne répond pas et confirme la mésentente lors de l'audience. Sur la paralysie de la société M.

DEMANDERESSE Et La SARL ET.A, LA TOUCHE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 879 927 291, ayant son siège social, [Adresse 4],

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 16 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025470 ENTRE : SELAS ACADEMIE CHARPENTIER, dont le siège social