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1 351 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f3a6cdc6046d47341a31

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

comme suit : * 289 Euros : remboursement de la facture de la SAS REPAIR 17, * 30 Euros : frais d'expertise de la société PRIMAS, * 599 Euros : remplacement de l'ordinateur provisoire, * 819 Euros : devis

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c222b2cdc6046d47bbafce

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MONTARRY - MAUREL-FIORENTINI associés LES FAITS Le 27 avril 2024, la SAS KIBO signe un devis

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TCOM

5ème chambre

69e9695acdc6046d4732a64b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

signé, les ordres de service n°00 de préparation et démarrage des travaux en date du 11 décembre 2017, n°01 d'un montant de 1 000 € HT, n°02 pour des travaux supplémentaires de remise en état selon devis

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TCOM

Référés

69de37a1cdc6046d473307ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu que le demandeur produit aux débats les éléments justificatifs de sa créance : proposition commerciale, devis global du 18 novembre 2021, contrat maintenance web du 29 novembre 2021, contrat de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87211cdc6046d4782c8a2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu [Localité 1] CROISIERES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

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AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Un second devis était établi le 05/02/2019 pour l'installation du mur végétal intérieur en faux rocher, devis accepté par LES GRANDS BUFFETS le 23/03/2019.

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DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Et TERRE'HAPPY a ainsi choisi ATELIER DES ALPES, après divers devis, en juillet 2024.

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CHAMBRE 02

69ded192cdc6046d4741ce93

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

contrat La société [B] expose qu'elle a été contactée par la société Bati Rénovation pour une location d'échafaudages en vue d'un chantier sis [Adresse 4] à [Localité 1], pour lequel elle a établi un devis

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e26b49cdc6046d4797b73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Monsieur [P] [V] s'est ainsi rapproché de la société [E] [F] qui lui a communiqué un devis portant sur un moteur complet Cummins QSB 6.7 neuf à hauteur de 11.991,30 euros.

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Chambre 02

69f1a57ccdc6046d47eeca7a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Parmi les pièces versées aux débats, le document se rapprochant le plus d'un contrat de vente est un devis établi le 10 février 2023 pour la fourniture de 2 prototypes et un gabarit de montage pour un

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Fond

69a51bf7cdc6046d4736998a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En date du 19.06.2015, la SARL CMB a proposé un devis d'un montant de 653 579.79 € TTC soit, * 401 560.59 € TTC pour la charpente * 252 019 € TTC pour le bardage.

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1ère B

69dc7e2acdc6046d470d407a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société [B] [Localité 1] a transmis à l'ETA [F] un devis de réparation pour un montant de 53.151,42 euros TTC.

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Trib. de Commerce

69ca991ccdc6046d4785416b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes de ses conclusions n°1, Monsieur, [S], [W] soutient que la société M.P., [N] lui a bien commandé les travaux qu'il a réalisés sur la base de devis quantitatifs et estimatifs acceptés.

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Trib. de Commerce

69cbd8dfcdc6046d479f905f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans le même temps des travaux de reprise, suite aux dégradations, ont été commandés par la SARL CONSTRUCTION PLUS à la SARL DMP DA SILVA, sur la base d'un devis n°D2019643 du 16 juin 2020 dument accepté

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chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Un devis d'un montant de 92 400 euros HT a été annexé à cet envoi.

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4ème chambre

69e8b29acdc6046d472029f3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RELAIS accepte le devis, le même jour, en le signant et en apposant son cachet commercial.

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6ème chambre

69e8e5b4cdc6046d4724b786

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 13 novembre 2023, suite à devis N° D-2023-19-03, [G] engage [F] MATTERS pour la réalisation d'une étude « Voix et Ton de marque » et « Rédaction [F] (expérience utilisateur) » pour un montant de 10

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DELIBERE REFERE

69bec300cdc6046d47736926

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A l'appui d'un devis d'un montant de 6 354,00 euros TTC et de 1 250,00 euros TTC, le Propriétaire [U] entend déduire cette somme du solde du dépôt de garantie.

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Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [T], gérante de la Société ASSIST'DOM SERVICES, a accepté le devis que lui proposait la Société [Localité 2] pour le logiciel « Sociel » sur la base d'un engagement de 36 mois courant à compter

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Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

courriel du 13 mars 2023, confirmé à la société SS3 la reprise à son compte de la fin des travaux de démolition et formalisé les conséquences de cette reprise, lui signifiant en particulier l'abandon de 2 devis

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