techniques et de fait de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction de céans de déterminer les responsabilités encourues, notamment en apportant tout élément utile permettant de déterminer le

CONDAMNER la société MEDIA IMMO à verser à la société ATLIBITUM la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

de contreplaqué, de bois plaqués et de panneaux, fabrication de panneaux à particules orientées et d'autres panneaux de particules.

Disposant de titres exécutoires, elle a diligenté des tentatives d'exécution forcée, restées infructueuses.

Que Madame [X] [M] serait assurée auprès de la MACIF mais n'a pu recueillir aucune information à ce sujet.

éléments de cet ensemble.

[Y] [H] [R] [E] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de travaux de toiture par éléments, ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 808565220.

Malgré plusieurs relances amiables, elle n'a pas procédé à la cession de ses titres.

, à l'issue des éventuels examens complémentaires sollicités par l'expert judiciaire auprès d'un sapiteur ou d'organismes tiers d'analyse ou de contrôle ; Donner son avis sur les réparations effectuées

A TITRE SUBSIDIAIRE.

que ses difficultés sont principalement liées à une baisse de chiffre d'affaires et d'activité, en raison d'une paupérisation de sa clientèle ; qu'elle subit de la concurrence déloyale de la part d'autres

Un poste « autres créances » de 280.538 € au 31/12/2024 est à souligner.

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A la garantie de ce prêt, la Banque a recueilli l'engagement de caution solidaire de Monsieur [G] [Y] dans la limite de 25 000 euros et de 108 mois.

Au titre de la responsabilité civile habitation et de la garantie incendie, l'immeuble, propriété de la S.C.I. [Q], était assuré auprès de la société GMF. La S.C.I.

Organisation et l'animation d'ateliers de dégustation et autres évènements en lien avec cette activité..

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 3 salariés.

août 2024 et, le cas échéant, sans nécessité d'extension de mission, tout défaut d'exécution, désordre ou non-conformité connexe; En détailler l'origine, les causes et l'étendue, et fournir tous éléments

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.