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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Elle emploie environ 80 salariés répartis sur cinq agences régionales. Messieurs [Y] [F] et [E] [C] en étaient salariés depuis 1999 et 2015.
Trib. de Commerce
69df6202cdc6046d474ef9bc
14 avril 2026
), mandataire judiciaire laquelle est favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de pouvoir rendre compte des réponses des créanciers suite à la nouvelle consultation engagée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c266eecdc6046d47c185c9
9 octobre 2025
Ès qualités, elle indique que la SAS AMBRO se trouve dans une situation difficile, avec des dettes autres que les dettes fiscales susvisées et des salariés usés et entamés par la situation et son contexte
69b0426dcdc6046d472b52cf
24 octobre 2025
Un procès-verbal de livraison et conformité a été signé par la société UNIVERS TERRASSES BOIS le 23/03/2022.
4ème chambre
69ea419ecdc6046d4744a794
3 avril 2026
[Q] est adhérent de CIBTP depuis le 15 janvier 2008 en tant qu'entrepreneur du secteur du BTP employant des salariés, conformément aux dispositions des articles L.3141-32 et D.3141-12 et suivants du code
69ae5908cdc6046d470124be
28 janvier 2025
Parmi les 4 salariés mentionnés à la date de liquidation judiciaire, seul un d'entre eux s'est manifesté et deux d'entre eux ont remis des lettres de démission identiques.
69a85c8ccdc6046d478077c7
7 juillet 2025
Un second signalement de l'inspection du travail a été reçu le 27 mars 2025 faisant état de la fermeture actuelle de l'établissement ABSOLUT MOBILITY GROUP dont les salariés travaillent actuellement sur
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
repris : 27 postes sur 36, à savoir les salariés des catégories professionnelles suivantes : Catégorie professionnelle Nombre de salariés Directeurs des opérations 1 Directeur national des ventes 1
MARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
Un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé le 2 mai 2024.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Un processus de valorisation contradictoire est engagé, qui se bloque rapidement.
1ère chambre
69e8c7bacdc6046d4721e260
15 janvier 2025
[E] était salarié de BEEZEN jusqu'au 31 janvier 2022 avant de devenir indépendant et d'être porté par OPTIM FINANCE.
AFFAIRE COURANTE
69abf7c8cdc6046d47d1b08e
8 octobre 2025
En date du 17 septembre 2021, un salarié de la SAS OC a effectué un plein de carburant pour un véhicule de la flotte de la société, un RENAULT TRAFIC immatriculé FZ960PZ, à la stationservice « DYNEFF »
69b04563cdc6046d472b92dc
Le 27/04/2023, un procès-verbal de livraison et conformités a été signé par voie électronique par la société L&A COMMUNICATION et la société A.V ETANCHEITE.
69c67934cdc6046d472a119c
27 janvier 2026
Par ailleurs, la société, [I] SERVICE CHAUDIERE ne justifie pas, par les pièces produites aux débats, qu'elle employait moins de cinq salariés au jour de la signature des contrats.
69caa872cdc6046d4786f4e3
15 janvier 2026
Il souligne que la société fonctionne : elle emploie des salariés et réalise du chiffre d'affaires.
3ème chambre
69e86ec7cdc6046d471a8da7
2 octobre 2025
La signature du gérant manifestant l'engagement de la [S] vis-à-vis de [I] [F], son authenticité revêt une importance capitale et la demande de vérification d'écriture sera accueillie par le tribunal.
Chambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
10 juillet 2025
[S] [L], Le représentant des salariés / du cse de renouveau Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [J] [E] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
, soit près de trois bulletins de paie par salariés.
69f79650cdc6046d477aed30
8 avril 2026
Un procès-verbal de dénonciation d'une saisie-attribution a été signifié à la SELARL [E] le 10 octobre 2024 (à l'étude).
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb9b8cdc6046d4787757b
15 octobre 2025
contrat de location financière conclu par la SARL [L] avec la SAS LOCAM; très subsidiairement, vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du code civil, qu'il soit jugé que la SAS LOCAM a engagé
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