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700 résultats pour « engagement verbal d'un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle emploie environ 80 salariés répartis sur cinq agences régionales. Messieurs [Y] [F] et [E] [C] en étaient salariés depuis 1999 et 2015.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6202cdc6046d474ef9bc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

), mandataire judiciaire laquelle est favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de pouvoir rendre compte des réponses des créanciers suite à la nouvelle consultation engagée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c266eecdc6046d47c185c9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ès qualités, elle indique que la SAS AMBRO se trouve dans une situation difficile, avec des dettes autres que les dettes fiscales susvisées et des salariés usés et entamés par la situation et son contexte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Un procès-verbal de livraison et conformité a été signé par la société UNIVERS TERRASSES BOIS le 23/03/2022.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea419ecdc6046d4744a794

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q] est adhérent de CIBTP depuis le 15 janvier 2008 en tant qu'entrepreneur du secteur du BTP employant des salariés, conformément aux dispositions des articles L.3141-32 et D.3141-12 et suivants du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5908cdc6046d470124be

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Parmi les 4 salariés mentionnés à la date de liquidation judiciaire, seul un d'entre eux s'est manifesté et deux d'entre eux ont remis des lettres de démission identiques.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c8ccdc6046d478077c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Un second signalement de l'inspection du travail a été reçu le 27 mars 2025 faisant état de la fermeture actuelle de l'établissement ABSOLUT MOBILITY GROUP dont les salariés travaillent actuellement sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

repris : 27 postes sur 36, à savoir les salariés des catégories professionnelles suivantes : Catégorie professionnelle Nombre de salariés Directeurs des opérations 1 Directeur national des ventes 1

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé le 2 mai 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un processus de valorisation contradictoire est engagé, qui se bloque rapidement.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c7bacdc6046d4721e260

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[E] était salarié de BEEZEN jusqu'au 31 janvier 2022 avant de devenir indépendant et d'être porté par OPTIM FINANCE.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7c8cdc6046d47d1b08e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En date du 17 septembre 2021, un salarié de la SAS OC a effectué un plein de carburant pour un véhicule de la flotte de la société, un RENAULT TRAFIC immatriculé FZ960PZ, à la stationservice « DYNEFF »

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04563cdc6046d472b92dc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le 27/04/2023, un procès-verbal de livraison et conformités a été signé par voie électronique par la société L&A COMMUNICATION et la société A.V ETANCHEITE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67934cdc6046d472a119c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par ailleurs, la société, [I] SERVICE CHAUDIERE ne justifie pas, par les pièces produites aux débats, qu'elle employait moins de cinq salariés au jour de la signature des contrats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa872cdc6046d4786f4e3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il souligne que la société fonctionne : elle emploie des salariés et réalise du chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ec7cdc6046d471a8da7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La signature du gérant manifestant l'engagement de la [S] vis-à-vis de [I] [F], son authenticité revêt une importance capitale et la demande de vérification d'écriture sera accueillie par le tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d38d81cdc6046d4749aaf0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] [L], Le représentant des salariés / du cse de renouveau Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [J] [E] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE

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TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, soit près de trois bulletins de paie par salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79650cdc6046d477aed30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Un procès-verbal de dénonciation d'une saisie-attribution a été signifié à la SELARL [E] le 10 octobre 2024 (à l'étude).

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb9b8cdc6046d4787757b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

contrat de location financière conclu par la SARL [L] avec la SAS LOCAM; très subsidiairement, vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du code civil, qu'il soit jugé que la SAS LOCAM a engagé

Source officielle

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