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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69b2bf92cdc6046d476a0075
22 janvier 2026
[F] [Y] [D], [Adresse 2] NON PRESENT ET NON REPRESENTE FAITS ET PROCEDURE Par requête en date du 15.12.2025, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement judiciaire
chambre 1-4
69d91d47cdc6046d47c7396e
15 janvier 2025
Un « contrat d'équipement », aux termes duquel GARAGE DE LA FORET consentait à BASF une promesse de vente de certains équipements avec levée d'option, était également signé le 12 avril 2019.
audience ordinaire
69e2c40ccdc6046d47a187dd
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : Mme [V] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparaissant en personne
Chambre 08
69f1b79ccdc6046d47f0394e
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F00664 N• MINUTE : 2025F00761 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
Monsieur [G] [K] [Adresse 1] Demandeur ayant pour Avocat Maître Guillaume BOYER FORTANIER – SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES du Barreau de TOULOUSE ET : ADD VALUE ASSURANCES (SAS) [Adresse 2] Défenderesse non
Chambre Procédures Collectives 2
69e58900cdc6046d47d9e055
à l'égard de : SAS MECA'NO 1 Rue du Moulin Rouge 85680 La Guérinière Activité : Négoce, location, réparation et entretien de tous véhicules automobiles, commerce de détail de tous accessoires, équipements
Trib. de Commerce
69b40c71cdc6046d47883561
4 juillet 2025
Constatant qu'il existe de sérieuses possibilités de redressement, décide la continuation de l'activité de l'entreprise : Monsieur [M] [T] [Y] (entreprise individuelle), [Adresse 1], Réparation d'équipements
Chambre 07
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG : 2023F01732 La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (C.G.L), S.A [Adresse 1] [Localité 1] [H] (Maître
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
installations sous forme notamment d'inspections, de vérifications, d'évaluations et de diagnostics dans les domaines du bâtiment, des infrastructures et du génie civil, de l'industrie et de leurs équipements
Chambre 22
69fdcebdcdc6046d4709a837
7 mai 2026
Henri BEN EZRA, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e518cdc6046d47744079
27 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024002416 PC : 2024/1089 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab45acdc6046d4789d945
16 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET
6a0c8472cdc6046d47335364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00147 N° MINUTE : 2026R00232 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
6a0c848ecdc6046d47335532
Raphael MEIMOUN, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.
6a0c84abcdc6046d473356a7
David NAHMANI, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.
6a0c8509cdc6046d47335ca9
[P] [W], Gérant, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M.
Chambre 00
69e01ddecdc6046d4762b85e
18 juillet 2025
La contestation de la SELAS SEA en ce qui concerne des travaux non réalisés et des malfaçons grossières, revêt le caractère sérieux exigé par la loi.
MARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
Que le défaut d'assistance et de support technique qui l'ont conduite à s'équiper d'un nouveau matériel, justifient également son inexécution sur le fondement des dispositions de l'article 1217 du code
69f9be98cdc6046d47a64a05
30 avril 2026
d'inscription au répertoire général : 2026J97 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [G] [F] / cabinet [J] DÉFENDEUR ROCS & Eaux Paysages [Adresse 2] RCS 843526195 non
AFFAIRE COURANTE
69a4a498cdc6046d472e8991
17 octobre 2025
Partie défenderesse : Monsieur [J] [A], entrepreneur individuel, immatriculé sous le SIRET n° 911 658 037 00013, exerçant [Adresse 2] à [Localité 1], exerçant sous l'enseigne « DM Services », non comparant
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