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660 résultats pour « exposition au risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[H] était un dirigeant parfaitement en mesure de prendre conscience du risque encouru par son engagement ; que le devoir de mise en garde ne trouve à s'appliquer à l'égard de la caution non-avertie que

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d11cf4cdc6046d471953f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

date du 7 octobre 2024, signifiée conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2020/1784 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2020, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé

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TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Enedis rapporte que, suite à un signalement reçu en juin 2024, des vérifications menées par sa Direction Audit Contrôle Interne Risques avec l'assistance du cabinet Ernst & Young ont mis en évidence des

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TCOM

VENDREDI

69a8f782cdc6046d478c5231

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Au fond, MOYENS DES PARTIES Le tribunal renvoie pour un plus ample exposé des faits et prétentions initiales des parties, aux écritures susvisées par application des dispositions de l'article 455 du

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TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

n'a donc pas lieu d'être versée et que l'argument de la résistance abusive ne peut être retenu * qu'en cas de décision du tribunal favorable à LPI mais qui serait infirmée en appel, il existerait un risque

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du présent jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré au 26 Novembre 2025 puis au 12/01/2026 par mise à disposition au Greffe, Attendu que la société GLOBAL HAIL NETWORK France ([Localité 3]) expose

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8eecdc6046d470e60e9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Faits, procédure et prétentions : La banque BNP PARIBAS expose avoir consenti à la société ROMALEX, en date du 30 mai 2013, un prêt n° [XXXXXXXXXX01] d'un montant de 300 000 euros en garantie duquel chacun

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TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La Société [Q] expose qu'en qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement (CE)

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TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SELARL ACTIS, ès qualités de liquidateur de LOGISTIFROID, expose que : * Le doute doit être retenu au détriment de celui qui a la charge de la preuve or GRAINES DE COURGES ne se fonde que sur un rapport

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TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Discussion et motivation Allianz expose que : * en application de l'article L.121-12 du code des assurances, elle est pleinement subrogée dans les droits de FG Restauration, son assurée, à l'encontre

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TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En conséquence, l'indemnisation du risque de vol aurait dû être versée à IOC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9d5f0cdc6046d4775dfca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personne et représenté par FORTEM AVOCATS -Toque n°, [Adresse 7], [Adresse 8] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 54,57 € HT, 10,91 € TVA, 65,48 € TTC I – EXPOSE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dans ses conclusions, la défenderesse expose son incompréhension sur ce grief, en affirmant avoir bien tenu une comptabilité par l'intermédiaire du Cabinet de Monsieur [Z] et en joignant uniquement la

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

De même, elle demande à ce que les dépens, y compris ceux exposés pour les besoins de la procédure d'injonction de payer et la signification de cette ordonnance, seront laissés à charge de la Société AVER

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle considère que l'exposé des moyens en droit et fait était relatif à une procédure en vice caché.

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TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Me MOUSSAY Carla [Adresse 4] LE TRIBUNAL AYANT LE 04 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE

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TCOM

Contentieux Général

69e0c3facdc6046d4770d28c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

bien que respectueuse des consignes de sa cliente la société EarlyAkwaba, la met en garde concernant l'acceptation des marchandises telles que souhaite les présenter la société EarlyAkwaba, avec un risque

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TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

administratifs sis [Adresse 10], au capital de 96 256 140 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 339 182 784, représentée par Mme [G] [U], agissant en qualité de Directrice de la Surveillance des Risques

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chambre 1-6

69d08176cdc6046d470d7afb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

avec Excelya : * La bonne conduite des pourparlers exigeait de Peptinov qu'elle remette en question les points précis du budget soulevant des difficultés ; * Peptinov n'a jamais alerté Excelya d'un risque

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08861cdc6046d47d26aab

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ses dernières conclusions, la banque CIC EST demande au Tribunal de : Vu les pièces exposées au débat Vu les articles 1103 du code civil, Dire et juger le CIC EST recevable et bien fondé en sa demande

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