CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 587 résultats pour « formation continue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

aucune force probante.

Source officielle

Page 26 sur 180

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2023J04484 - 2611100001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 15/12/2020, elles ont constitué une société en participation, afin de réaliser l'achat, la rénovation et la revente d'un immeuble dénommé « Villa Sublime ».

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[I] et Mme [Y], ont confirmé la volonté exprimée à l'ouverture des procédures de présenter des plans de continuation.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a32dcdc6046d479efdf4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 Janvier 2026 ENTRE : SASU LOCAL.FR [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué Maître Baptiste CHASSAGNE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'article 1104 du code civil dispose : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'article 1104 du code civil dispose : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a091cdc6046d47c682a2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Demande de remise totale des taux d'intérêts majorés pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46f26cdc6046d47f7428f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

dont bénéficiait cette dernière, Attendu qu'en pratique la SAS AIRWAYS AVIATION ACADEMY propose des cursus destinés à former des pilotes de ligne (formation AOT-ATPL), des hôtesses de l'air et des stewards

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b62648cdc6046d47b6d324

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

*1DE/01/07/73/56* 2025007287 N° PC : 2024/397 ZB TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/04/2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sàrl JLG CONCEPT [Adresse 1] COMPOSITION

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baede7cdc6046d471de698

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SIGNE électroniquement par le président de la formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

du code civil, Autoriser la société PREFILOC CAPITAL à appréhender les matériels objets du contrat de location, en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il est exact qu'un simple dépôt de plainte ne constitue pas, à lui seul, la preuve judiciaire établie du caractère frauduleux d'un document.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le candidat intervient au profit d'une société constituée ou à constituer détenue majoritairement par le candidat.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

AVRIL 2026 Par jugement en date du 28 Janvier 2026, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL KIWI INSTITUTE [Adresse 1] Activité : Formation

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a37acdc6046d47651de0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de restauration de type rapide ou traditionnelle sur place ou à emporter, débits de boissons, pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a39dcdc6046d47652019

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de restauration rapide, en particulier à emporter ou sur place, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2fb2cdc6046d47249bce

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle ne peut donc être qualifiée de faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif. Par la suite, entre 2018 et 2021, M.

Source officielle