et Juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Au vu de l'article L. 651-2 du Code de commerce, Au vu de la jurisprudence versée aux débats, Au vu de la doctrine versée aux débats, Juger

et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Pascal VALTON Madame Sylvie GRANDJEAN Lors des débats : Maître

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006472 JUGEMENT DU 05/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/11/2025

La SCP, [O], ès qualités de liquidateur de la société COFIPROM SARL, ne s'est pas présentée à l'audience ni personne pour elle et elle est déclarée non-comparante.

Au cours du délibéré, et au titre des travaux faisant l'objet du présent litige, la présidente d'audience a interrogé par courrier, chacune des parties, sur les sommes perçues par la SAS PIERRE STREIFF

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Sarah CURTET, Juge, - M.

et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique

Les parties ont présenté leurs observations orales et déposé leurs conclusions écrites, lesquelles ont été notifiées par RPVA le 27 mars 2026.

affaire a été débattue devant M.

La SAS MG CONSEIL, créée en 2023, propose des prestations de conciergerie et exerce sous le nom « Co-Selectionist ».

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, Substitut

La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier. FAITS ET PROCEDURE [Adresse 4] à [Localité 4].

A l'issue de cette audience, le président de l'audience clôt les débats et met le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025 en application des dispositions

446-2-1 du code de procédure civile A l'issue de l'audience, après avoir entendu les parties, le président de la formation collégiale a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé

Un client de la société TOP LEGUMES SAS l'a alertée de la présence dans des plants de salade d'acide phosphonique (révélateur de la présence de pesticides) à un taux supérieur à celui autorisé par la règlementation

de la présente offre.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008493 JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/04/2025

BRAVARD, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 24 octobre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge