CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a93692cdc6046d4791c084
17 octobre 2025
] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76ad0cdc6046d47029777
20 avril 2026
Compte tenu de ce qui précède, NAOS HÔTEL GROUPE n'a pas exécuté son obligation de paiement et reste redevable, envers [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE, des sommes correspondant au montant total des
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
DEMANDERESSE en principal, suivant assignation délivrée le 8 août 2024, par la SAS ACT'ATLANTIQUE, commissaires de justice à [Localité 1], Ayant pour avocat plaidant, Maître Fabien-Jean GARRIGUES, membre
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
Ce, sous astreinte de 10 000€ par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; CONDAMNER M.
chambre 1-13
69cf22b7cdc6046d47ed5a51
20 janvier 2025
INVEST, dont le siège social est 58 avenue de Wagram, 75017 Paris - RCS B 901776963 Partie défenderesse : assistée de Me Hicham ABDELMOUMEN, avocat (L160) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
dont les comptes ont été certifiés par un commissaire aux comptes ou établis par un expert-comptable. ».
Chambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
MONVOISIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
Sur l'irrecevabilité TREMOILLE HOLDINGS demande au tribunal de déclarer irrecevables les demandes formulées pour le compte de Mme [J] [Y].
69f305c2cdc6046d470f2bc4
20 janvier 2026
Henri RABOURDIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
Il en résulte que Madame [V] [J], es-qualités de liquidateur amiable, a commis une faute engageant sa responsabilité, en clôturant prématurément la liquidation de la société SAM TRANSPORT sans tenir compte
Trib. de Commerce
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
Le montant de cette créance en compte courant d'associé n'est pas contesté.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97e22cdc6046d4798f825
15 avril 2025
C / DEFENDERESSE * SAS BAB ATLAS, [Adresse 4], Comparaissant pas Maître Yasmine DEVELLE, avocat à la cour, membre de la SELARL MINERAL, société d'avocats, [Adresse 5].
Chambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
de la SELAS ELTEA, demeurant [Adresse 2] Et par Maître LEBAILLY Bertrand, Avocat au Barreau de Chartres, membre de la SELARL UBILEX, demeurant [Adresse 3].
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
Ces difficultés ont notamment conduit au placement de la société MIM en liquidation judiciaire à compter du 1 er octobre 2024.
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Benjamin CHABERNAUD, avocat (E448) substituant Me Michaël AMADO, avocat (E448) (Me Virginie TREHET membre
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société [B] est spécialisée dans la fabrication de plats cuisinés à partir des produits de la mer ; Depuis 2018, la Société [B] utilise un outil informatique de gestion
chambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
A compter du mois d'avril 2021, la société MK n'a plus sollicité les services de Monsieur [B], sans que cette cessation ne fasse l'objet d'une notification écrite ou formelle.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
A date, la société compte 10 salariés dont 8 CDI et 2 CDD en raison de trois départs.
Page 26 sur 28
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.