REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 003203 Redressement

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE PROCEDURE Rôle N°2026 000353

Le 22 octobre 2025, un constat d'huissier a attesté la présence de taches d'humidité sur les huisseries.

A l'issue de cette audience les débats ont été clos et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour, par sa mise à disposition d'une copie au greffe.

Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débats à huis

Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis

) du 23 09 2022 * 7-003851 (Renault Clio) du 15 03 2023 * 7-004086 (Renault Clio) du 19 04 2023 * 7-004085 (fourgon Nissan) du 19 04 2023 * 7-004253 (Renault Megane) du 21 04 2023 * Elle n'a pas,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 003202 Redressement

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/05/2026ORDONNANCE DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 octobre

nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières; * La société a subi une perte d'un montant de 1 485 € au cours de l'exercice clos

SUR QUOI LE TRIBUNAL : Il ressort des débats et des pièces communiquées que le compte bancaire présente un solde débiteur de 4 000 €, le dernier bilan comptable clos au 31/12/2025 fait ressortir un chiffre

date retenue par le tribunal, que la société n'était plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible depuis le 30.11.2023, que d'après le bilan comptable de l'exercice clos

de remboursement, et toutes les demandes amiables étant demeurées vaines, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure en date du 24 février 2023, la société débitrice ainsi que la caution de lui payer sous huit

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 février 2024, après avoir entendu [M], le juge a clos les débats et informe la partie présente que le jugement était mis en délibéré pour être prononcé

[X] ne se présentant pas aux différentes audiences, ni personne pour lui, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 1 er avril 2025,

Xavier GANDILLOT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

le 30 septembre 2021 ; * 20 282,00 € HT au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2022 ; * 31 197,75 € HT au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2023 (en proratisant sur 10,5 mois jusqu'à l'issue

28/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/10/2025JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1949 Procédure 2024RJ1494 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EVERBLIX

28/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE, [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1950 Procédure 2024RJ1493 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse

Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débats à huis