DIFFUSION (SARL) clos au 30 septembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, Disons qu'en cas d'inexécution

DEFENSE LTD (SDE) clos au 02 octobre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, Disons qu'en cas d'inexécution

la SARL ARTOOKOM clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, Disons qu'en cas d'inexécution

faire communiquer tout document utile à ses investigations, de les entendre en leurs explications, d'expertiser les désordres en cause, de déterminer ou non l'existence de malfaçons résultant d'une inexécution

la Société [U], * Dire et juger qu'il n'existe aucun contrat valablement formé entre les parties et débouter la Société [F] [Y] de l'intégralité de ses demandes, Subsidiairement, * Constater l'inexécution

L'article 1217 du Code civil prévoit que, face à une inexécution contractuelle, le créancier peut poursuivre l'exécution forcée de l'obligation ou provoquer la résolution du contrat.

JUGER l'absence d'inexécution contractuelle en l'état de l'empêchement et l'inaction fautifs de la SAS GEOMETAL.

En conséquence, le Tribunal constate l'état de cessation des paiements du débiteur, l'inexécution du plan du débiteur et prononce en conséquence la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de

La SELARL FHBX en la personne de Me [R] [Q], commissaire à l'exécution du plan, a déposé une requête en date du 18 mars 2026 exposant l'inexécution du plan de la part de la SAS MARIONNETTES GROUPE, elle-même

RESUMÉ DES FAITS Monsieur [F] [H] demande réparation d'un préjudice qu'il estime avoir subi de la part de la société France Fret Express du fait de l'inexécution d'un contrat de transport international

ENTREPRISE [H] [W] clos au 30 septembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, Disons qu'en cas d'inexécution

KRYSAL CONSULTING clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, Disons qu'en cas d'inexécution

VIEILLES PIERRES clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, Disons qu'en cas d'inexécution

de la SAS KRYSAL clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, Disons qu'en cas d'inexécution

Le Tribunal faisant application de cet article, prononcera la résolution du contrat, fera droit à la demande de réparation des conséquences de l'inexécution et examinera la demande de dommages et intérêts

Le Tribunal constate que, au visa de l'article 1217 du Code civil, suite à l'inexécution de l'obligation contractuelle de la société JEK, la société GE3D a suspendu l'exécution de sa prestation et est

En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.

la somme de 6 264 euros au titre des frais engagés par cette dernière, Condamner Madame [R] d'avoir à payer à la SARL LE PTIT BOUCHON la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts pour inexécution