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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
69f1508dcdc6046d47e7b250
13 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 883426926 et exploite un fonds de commerce de: Acquisition, prise en gérance et
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bba57ccdc6046d472dc623
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001151 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/04/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): SCIDE CHAPEAU (SCI)
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d6bcdc6046d479971f7
7 mai 2026
Qu'il y a lieu d'enjoindre au dirigeant de déclarer au registres du commerce et des sociétés une information légale fiable.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5f9bacdc6046d474a0993
1 octobre 2025
FIXE à UN AN, à compter du présent jugement, le délai prévu par l'Article L.624-1 du Code de Commerce.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b208cdc6046d479add86
27 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000425 Numéro PC : 4163598 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026
Chambre 05
69f65263cdc6046d475f4cae
16 avril 2025
greffier agissant en vertu de l'article R. 631-4 du code de commerce, sur ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de Créteil.
69f656a8cdc6046d475f940f
Trib. de Commerce
69e36fd8cdc6046d47adae02
17 avril 2026
de paiement ; Attendu qu'en application des articles L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au fichier national des interdits de
69a5bcf0cdc6046d4744bc72
13 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000022 Numéro PC : 26/4163579 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026
69c0b21fcdc6046d479adf19
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000426 Numéro PC : 4163599 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026
Chambre 06
69f49e1fcdc6046d473520a5
1 juillet 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL KF TRANS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 900019720 / N° de Gestion : 2021 B 6342 Représentant Légal : M.
69f49edecdc6046d47352d1a
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS UNIVERS COMPTA Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 800039174 / N° de Gestion : 2014 B 848 Représentant Légal :
CHAMBRE 07
J00054 SAS UPERIO FRANCEc/SARL Concept Construction
69dfa214cdc6046d475538e2
16 janvier 2026
La SARL Concept Construction est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n° 853283604 et précédemment au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro
CHAMBRE 09
69e37cd9cdc6046d47ae8952
La SAS SSC est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 932854516 et a pour activité déclarée : - Achat et vente de petits équipements et accessoires non réglementés
69f653e7cdc6046d475f6725
69f6544ccdc6046d475f6d90
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bd1dcdc6046d47d9d5ed
3 avril 2025
du 03 avril 2025 DEMANDEUR : SAS [K] [F] [A] [Adresse 1] 02200 Soissons immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 853315604 (2019B00251) Comparaissant par
3E CHAMBRE
69da07b0cdc6046d47dc200c
3 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005290 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
7ème chambre
69eb6bdccdc6046d4760fc5b
21 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 887555530 et exploite un fonds de commerce de: restauration traditionnelle.
69f159b3cdc6046d47e8489c
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 908249352 et exploite un fonds de commerce de: Négoce en matériaux de construction
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