AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 Mai 2025 N• de RG : 2024F01370 N• MINUTE : 2025F01532 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SAS VOYAGES LE VACON

Le contrat du magasin de Lille, qui a fermé, ne fait pas l'objet de la présente instance.

La société MERLYONE a le 25 janvier 2024 établi des conclusions de désistement d'instance à l'égard de la société SECAT ASSURANCES, désistement accepté par la société SECAT assurance lors de l'audience

C'est dans ces conditions que BTSG, ès-qualités de mandataire ad'hoc de la SCI FOURNEL, a engagé la présente instance.

société BRED BANQUE POPULAIRE à verser à la société ACTION FORMATION EVOLUTION la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 CPC, CONDAMNER la société BRED BANQUE POPULAIRE aux entiers dépens de l'instance

Les frais irrépétibles et les dépens * Condamner la société REMMEDIA au paiement de la somme de 10 000€ sur le fondement de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

LES FAITS La société AZ Métal est intervenue en qualité de prestataire pour la réalisation de prestations d'échafaudage sur deux opérations immobilières distinctes : * le chantier « [Adresse 6] » à [

Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA et la Société AXA FRANCE IARD une somme de 10.000,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [B] aux entiers dépens d'instance

Après leur récolte, ces pommes de terre sont stockées d'octobre 2018 à juillet 2019 dans les installations frigorifiques de la société [X].

CONDAMNER la Société EUROMATIC à verser à la Société [H] la somme de 3.000 € par application des dispositions de 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la Société EUROMATIC aux entiers dépens d'instance

Le fait pour la société, [L] d'avoir été trompée lui a causé un préjudice moral distinct pour la réparation duquel la société LOCAM sera condamnée au paiement d'un montant de 1 000 € à la société, [L]

Localité 3] devant le tribunal de commerce de Montpellier, Le 2 octobre 2024,, [Localité 3] appelle en intervention forcée la société ICARE devant la même juridiction, dans le cadre d'une nouvelle instance

Par acte introductif d'instance du 18 février 2026 délivré par Me [K] [H], commissaire de justice à RENNES, la SARL MULTIPIECES VI a assigné la société 35 COURTAGE AUTO SAS, à comparaître par devant le

Par acte introductif d'instance du 4 mars 2026 délivré à personne par Me [L] [P], commissaire de justice à NIORT, la SARL [R] [N] a assigné la société UTILEO SAS, à comparaître par devant le Tribunal de

dommages et intérêts pour résistance abusive ; Débouter la société TRAINME de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner la société TRAINME aux entiers dépens liés à la présente instance

l'employeur de prouver que les cotisations contestées ont été appelées irrégulièrement ; Sur la dette en principal de GREEN PROPERTY envers MALAKOFF HUMANIS Attendu que si dans le cadre de la présente instance

Condamner Monsieur [L] [H] à payer au CIC la somme de 3.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, qui pourront

La société SATEB est intervenue le 8 avril 2025 et a constaté un défaut d'entretien des installations.