Par acte introductif d'instance en date du 08 décembre 2025, signifié par Maître [A], Commissaire de justice associé à RENNES, la société KA [V] a assigné la société AKCH INVESTISSEMENTS à comparaître

évènement, l'instance sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente.

Sur la demande de dommages et intérêts de La Financière La Financière demande au tribunal de condamner SwissLife à lui payer 30 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral.

* CONDAMNER la société MB LOGISTIC aux entiers dépens de l'instance. * ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Il a souscrit auprès de la compagnie Macif une police dommage pour garantir cet immeuble. Le 25 octobre 2016, tant cet immeuble que les immeubles avoisinants ont été endommagés par un incendie.

abusive ; * Condamner Madame [R] [W] à payer au CIC EST, une somme de 1.500,00 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner Madame [R] [W] aux entiers dépens de l'instance

causés au véhicule loué, * accessoire 1.000 € à titre de dommages et intérêts moral et financier pour inexécution contractuelle et à tout le moins pour résistance abusive, avec intérêts au taux légal

légal à compter de la mise en demeure en date du 19 décembre 2024 ; CONDAMNER la société BS FORMATION à payer à la société PRO-PULS, à titre de provision, la somme de 5.000,00 euros, à valoir sur les dommages

C'est en l'état que se présente l'instance.

sont faites pour les dommages CMR aux marchandises transportées

de reconnaissance); * des traces attestant de multiples départs de feux à travers la salle, allumés par cocktail molotov (pages 23 à 26 du rapport de reconnaissance); La première évaluation des dommages

L'acte introductif d'instance a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du CPC.

S'entendre condamner la CLINIQUE PROVENCE AZUR aux entiers dépens de l'instance.

cette demande ; Le Tribunal rejettera la demande de dommage et intérêts pour résistance abusive de la société JES.

procédure civile outre les entiers dépens, * RAPPELER que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit, A la barre, la société JCA réitère les termes de son acte introductif d'instance

Sur ce, le tribunal In limine litis : Sur la nullité de l'acte introductif d'instance : PAN & CO soutient que l'acte introductif d'instance ne contient pas les moyens de fait et de droit au soutien

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Sur les dommages et intérêts La société [Q] réclame, le paiement de la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice pour résistance abusive.

Ainsi est née la présente instance.