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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
comparant SARLU JMD INGENIERIE [Adresse 9] non comparant SASU HOLDING SOCOTEC [Adresse 10] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 11] et par Me Nicolas DELEAU [Adresse 12] [Localité 2] LE TRIBUNAL
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
d'un accès non autorisé ou de l'appropriation d'une copie non autorisée ; * Les Demandeurs ont engagé une action sans pièces justificatives et se fondant sur des pièces dont ils savent qu'ils n'ont pas
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
de la Cour de cassation (Cass. 3e civ., 12 oct. 2022, n° 21-18.348 ; v. aussi Cass. 3e civ., 16 nov. 2017, n° 16-23.685).
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
En tant que spécialiste, QUALICONSULT aurait dû identifier, dès l'examen des fiches techniques des matériaux, que le complexe choisi présentait un risque majeur de non-conformité.
Rendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
de résultat, ce qui exclut toute condition de performance sur les actions menées.
Trib. de Commerce
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
stockage réclamés par la société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] sont la conséquence des fautes commises par cette dernière, et de l'absence de diligences et d'initiatives quant à la gestion du stock non
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE, ci-après « CADIF », consent à la SAS MARKETIM [Localité 8], qui a pour activité « le commerce de détail d'alimentation générale et produits alimentaires et non
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Elle soutient, en premier lieu, que la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'action engagée contre la caution est inopérante.
AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
La Société BERCI évoque des malfaçons, non façon, travaux non commandés, pour retenir certaines sommes. La Société AVER TP conteste ces éléments.
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
du contradictoire et des droits de la défense eu égard au délai manifestement insuffisant laissé à Persépolis pour organiser utilement sa défense, En conséquence, prononcer la nullité de l'assignation
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
Il ne s'agit toutefois que de points faibles de la cuve, et de non de la source de la rupture initiale.
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025004308 P.C.: P202404377
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
N° de Minute 2025L01231 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3 ème CHAMBRE N° de RG 2025L01224 Le 11 Avril 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 10
69bf0a1ecdc6046d477b029f
8 octobre 2025
Il est établi que les cotisations litigieuses n'ont pas été réglées, et leur montant résulte des propres déclarations de la société, rendant l'argument de la non-justification fallacieux.
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
Le montant de la créance revendiquée par le demandeur n'est pas contesté et n'a pas non plus été contesté par le liquidateur judiciaire de la SAS M.G.M.V dûment appelé.
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
de juillet et août pour le véhicule [Immatriculation 2], * 10.325,76 € au titre des loyers indus du mois de juin 2024, * 1.795,97 € au titre des loyers indus du mois de juillet 2024, * 361,07 € TTC non
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
[T] conteste avoir signé, comprennent notamment une clause de non-concurrence.
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) * SAS PSM Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 838 170 678 Non
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
d'une utilisation personnelle délibérée malgré les alertes reçues, et que la double facturation alléguée ne concerne que des lignes non incluses dans le mandat de portabilité.
Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
Monsieur [A] [R] précise les éléments suivants : * Aucun document sur la situation comptable n'a été communiqué par Monsieur [O] [K] ; * La trésorerie de la société était très insuffisante et afin de
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