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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

comparant SARLU JMD INGENIERIE [Adresse 9] non comparant SASU HOLDING SOCOTEC [Adresse 10] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 11] et par Me Nicolas DELEAU [Adresse 12] [Localité 2] LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'un accès non autorisé ou de l'appropriation d'une copie non autorisée ; * Les Demandeurs ont engagé une action sans pièces justificatives et se fondant sur des pièces dont ils savent qu'ils n'ont pas

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de la Cour de cassation (Cass. 3e civ., 12 oct. 2022, n° 21-18.348 ; v. aussi Cass. 3e civ., 16 nov. 2017, n° 16-23.685).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En tant que spécialiste, QUALICONSULT aurait dû identifier, dès l'examen des fiches techniques des matériaux, que le complexe choisi présentait un risque majeur de non-conformité.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe15ccdc6046d47a02557

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de résultat, ce qui exclut toute condition de performance sur les actions menées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0efc3cdc6046d47162969

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

stockage réclamés par la société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] sont la conséquence des fautes commises par cette dernière, et de l'absence de diligences et d'initiatives quant à la gestion du stock non

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE, ci-après « CADIF », consent à la SAS MARKETIM [Localité 8], qui a pour activité « le commerce de détail d'alimentation générale et produits alimentaires et non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle soutient, en premier lieu, que la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'action engagée contre la caution est inopérante.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La Société BERCI évoque des malfaçons, non façon, travaux non commandés, pour retenir certaines sommes. La Société AVER TP conteste ces éléments.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du contradictoire et des droits de la défense eu égard au délai manifestement insuffisant laissé à Persépolis pour organiser utilement sa défense, En conséquence, prononcer la nullité de l'assignation

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ne s'agit toutefois que de points faibles de la cuve, et de non de la source de la rupture initiale.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025004308 P.C.: P202404377

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

N° de Minute 2025L01231 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3 ème CHAMBRE N° de RG 2025L01224 Le 11 Avril 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf0a1ecdc6046d477b029f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il est établi que les cotisations litigieuses n'ont pas été réglées, et leur montant résulte des propres déclarations de la société, rendant l'argument de la non-justification fallacieux.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le montant de la créance revendiquée par le demandeur n'est pas contesté et n'a pas non plus été contesté par le liquidateur judiciaire de la SAS M.G.M.V dûment appelé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de juillet et août pour le véhicule [Immatriculation 2], * 10.325,76 € au titre des loyers indus du mois de juin 2024, * 1.795,97 € au titre des loyers indus du mois de juillet 2024, * 361,07 € TTC non

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[T] conteste avoir signé, comprennent notamment une clause de non-concurrence.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) * SAS PSM Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 838 170 678 Non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

d'une utilisation personnelle délibérée malgré les alertes reçues, et que la double facturation alléguée ne concerne que des lignes non incluses dans le mandat de portabilité.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur [A] [R] précise les éléments suivants : * Aucun document sur la situation comptable n'a été communiqué par Monsieur [O] [K] ; * La trésorerie de la société était très insuffisante et afin de

Source officielle

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