DEFENDEUR : Monsieur [Q] [F] ayant son domicile au [Adresse 4] [Localité 4] non comparant ni représenté APRES EN AVOIR DELIBERE: La Société [Localité 5] a pour activité principale une activité d'entreprise

Il est par ailleurs sollicité que soient abandonnées les éventuelles créances résultant de la mise en Suvre des clauses pénales prévues qui pourraient être admises au passif.

Sur les dommages et intérêts : La SARL ATDC demande la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts.

, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation, calculés sur la somme de 49 526,67 €, avec capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil, pour les intérêts

Monsieur [T] a conclu à la restitution de la somme versée, assortie d'intérêts de retard et de dommages-intérêts.

Que celui-ci définit les modalités de règlement du passif et des garanties que le dirigeant d'entreprise doit souscrire pour en assurer l'exécution.

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.»

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.»

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.»

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.»

Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Que l'entreprise emploierait 2 salariés.

La COOPARL CHARENTE RENOVATION a élaboré un projet de plan qui prévoit la continuation de l'entreprise.

dans toutes sociétés, et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ainsi que l'acquisition, la gestion, et la vente de toutes valeurs mobilières en France comme

[Q] [X], en qualité de président, ainsi qu'il résulte de l'extrait K-bis.

L'enregistrement des travaux réalisés dans le compte factures à établir trouve sa contrepartie dans le chiffre d'affaires de l'entreprise.

commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale.

* Au titre des dommages et intérêts au titre du préjudice subi mémoire. * Au titre des frais irrépétibles 10.000 €. Ordonner la capitalisation des intérêts.

Le résultat de la consultation est le suivant : […] Le mandataire judiciaire émet un avis favorable à l'arrêté du plan.

AXA a refusé d'intervenir en défense des intérêts de AI, compte tenu des exclusions de garantie pouvant lui être opposées, obligeant AI à organiser sa défense sans qu'elle puisse présager des résultats