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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2025000023 JUGEMENT DU 7 MAI 2026 RG : 2024003599 ENTRE : La société BPIFRANCE (anciennement dénommée BPIFRANCE FINANCEMENT), SA, dont le siège social est situé
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69d77fe2cdc6046d47a19ea5
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SARL RC OISE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à
69d77fa8cdc6046d47a19887
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026
6a0bb9bdcdc6046d47232292
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à
6a0bb9c8cdc6046d4723236c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai
HA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRETc/SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION
69df6a19cdc6046d474fd8e1
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 N° Rôle : 2026L00273 RADIATION ADMINISTRATIVE : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET c/ SAS
CHAMBRE 01
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8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00147 SAS AGIR contre M.
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac7e58cdc6046d47df6e15
15 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007231 Numéro PC : 4146246 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a59cd8cdc6046d47419120
6 janvier 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le tribunal de commerce de Dijon a rendu un jugement 28/07/2025, inscrit sous le numéro de répertoire général n° 2025 006265, arrêtant le plan de la cession de la société
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3be49cdc6046d47e35dea
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE RG : 2025004249 JUGEMENT ETENDANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE A LA SCI SPIRIT, [A] POUR CAUSE DE CONFUSION DES PATRIMOINES
référés - première chambre
69bcdbe0cdc6046d47496ceb
22 janvier 2026
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00011 N° RG: 2025R00068 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac93cdc6046d47150804
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 INTERDICTION DE GERER SAS Global' Formation Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
Trib. de Commerce
6a116f90cdc6046d47a9fc9c
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en
69e34139cdc6046d47aaa4e6
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa487cdc6046d47782040
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU) nom commercial : ACTIV'TAXI Le transport public routier de personnes, au moyen
AFFAIRE COURANTE
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26 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26/01/2026 Demandeur(S) : SAS
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
15 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de
DELIBERE CONTENTIEUX
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24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001284 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX
69fda930cdc6046d47072da5
······VIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI
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