La SARL NORMANDY EXPRESS (ci-après NORMANDY) exerçait une activité de transport de marchandises.

Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la bourse, 14, rue du Palais de ladite ville, Assisté lors des débats

en audience publique le 09/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier W] Juges : Monsieur [Magistrat/Greffier I

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean [K] Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame

Procédure Civile, le Juge des référés peut accorder une provision au créancier si l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; Attendu qu'en l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats

COLLET – de ROCQUIGNY – CHANTELOT – BRODIEZ – GOURDOU & ASSOCIES, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats

CELLAR s'est abstenue de façon délibérée et injustifiée de fournir la preuve de réception de matériel en bon état de fonctionnement, ce qui lui a permis de profiter pendant de nombreux mois, du matériel livré

C'est dans ces conditions que le tribunal a ouvert à la demande de la débitrice une procédure de sauvegarde le 12 février 2025.

GERGELE et Jean-Guy AUROUX, juges, Assistés lors des débats de Caroline DEMUYER, commis greffier.

La société FIRST ECO PACK, a une activité de transport routier léger de marchandises de moins de 3,5 tonnes, de prestations de services et d'achat ou vente de matériel se rapportant à cette activité.

Au 07 mars 2025, la trésorerie disponible sur le compte ouvert dans les livres de la Banque DELUBAC s'élève à 8.810,21 €.

, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

De plus, ISAN ne verse aux débats aucun courrier de mise en demeure à son agent lui reprochant un manquement grave.

SPFPL [S] [Adresse 3] * Défendeur(s) : NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS (SELAS) [Adresse 4] * Représentant(s) : Maître Christophe ROSA, avocat au barreau de Grasse Composition du tribunal lors des débats

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 19 novembre 2024 à 14 heures, devant Monsieur LECUYER en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008293 JUGEMENT DU 01/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 11/02/2025

Représentant (s) : Maître [D] [F] Défendeur (s) : ARMORIQUE DIFFUSION SAS [Adresse 2] Représentant (s) : [Localité 1] Monsieur [V] [X], assisté de Maître Julien FANEN Composition du trib unal lors des débats

POP reçoit un courrier de la direction départementale de la protection des populations de la préfecture de l'Isère, lui indiquant, à la suite de tests sur les produits, que la crème solaire SPF50, livrée

par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

[E] [J] [K] [M] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.